Sante
Taxation du Tabac : Le Sénégal encore loin des 70% recommandés par l’OMS
Par ailleurs, Bamba Sagna souligne que les limites de la politique fiscale du tabac au Sénégal résultent en plus de la faible base, des lacunes de la taxe de type ad valorem sur la taxe déclarée en devise locale comparée à la taxe spécifique c'est-à-dire sur la quantité en kilogramme au nombre de paquets. Il recommande d’ailleurs, d’appliquer la directive Cedeao en lieu et place de celle de l’UEMOA, d’introduire une taxe spécifique d’au moins 0,02 dollar US soit 11 FCFA par cigarette et 20, 00 dollars soit 10 000 FCFA par kilogramme d’autres produits dérivés du tabac, conformément aux directives de la CEDEAO et d’augmenter le taux d’imposition spécifique au moins une fois par an, pour suivre la hausse de l’inflation et des revenus. Il invite également de prélever la taxe ad valorem sur le prix de vente au détail des produits du tabac, plutôt que sur la valeur d’importation/prix en sortie d’usine mais aussi d’envisager un investissement des recettes fiscales supplémentaires générées dans la lutte contre le tabagisme ainsi que dans d’autres initiatives de santé publique telles que la Couverture maladie universelle (CMU), la lutte antitabac et les maladies non transmissibles.
Pour rappel, après la ratification de la CCLAT, le Sénégal a adopté la loi n° 2014-14 du 28 mars 2014, relative à la fabrication, au conditionnement, à l'étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac. Le Sénégal a également ratifié le protocole sur le Commerce Illicite des Produits du Tabac (IPT) et mis en place des instruments de lutte anti-tabac comme le Programme National de Lutte contre le Tabagisme (PNLT) et le Comité National de Lutte contre le Tabagisme (CNLT). La nouvelle loi anti-tabac n’intègre cependant pas les aspects financiers de la lutte. C’est l’arrêté ministériel n° 19479 du 17 août 2018 qui prévoit l’application d’une taxe ad valorem sur la cigarette. Toutefois, cette taxation n’a pas un impact important sur le prix du tabac et n’est pas dissuasive.
Pamela
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