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La cour suprême, en se fondant sur les dispositions de l’article 193 alinéas 4 du code des collectivités locales, vient d’annuler le premier décret de découpage de la communauté rurale de Sangalkam.
En effet, ce décret 2011/427, en date du 29 mars 2011, crée dans le département de Rufisque deux communes: Sangalkam et Diakhaye Parcelle Niakhourab et deux communautés rurales: Tivaouane Peuhl Niague et Bambilor. Interrogé par la Rfm, l’Avocat de l’ex PCR de Sangalkam, Ibrahima Mbodji a, toutefois, indiqué qu’il «reste le deuxième décret du 6 juin 2011». Cette procédure, dit-il, «est toujours en cours devant la justice».
29 Commentaires
Douma Nitt
En Août, 2011 (14:07 PM)Deuuugggg
En Août, 2011 (14:08 PM)Almoudel
En Août, 2011 (14:12 PM)QUALITATIFS DANS LE VÉCU DES SÉNÉGALAIS
LE TALENT POLITIQUE SE FAIT RARE AU SÉNÉGAL
C EST POURQUOI ME WADE MANQUE D' ALTER EGO BIEN LOINTAIN LE TEMPS OU LE PEUPLE TOMBAIT
SOUS LE CHARME DU DISCOURS POLITIQUE DE L OPPOSITION
Decret
En Août, 2011 (14:13 PM)Lebouc
En Août, 2011 (14:15 PM)Mais
En Août, 2011 (14:15 PM)saches que ta du sang sur les bras
............
En Août, 2011 (14:17 PM)Ali Khoudia !!!
En Août, 2011 (14:20 PM)Kolonel
En Août, 2011 (14:27 PM)Tyran
En Août, 2011 (14:36 PM)En annulant le 1er décret du coupage de Sangalkam, la cour suprême prouve ainsi toute son indépendance par rapport au pouvoir exécutif et législatif.
Au Sénégal, tous les pouvoirs (exécutif, législatif et juridique) sont indépendants les uns des autres contrairement à ce que penser certains leaders de l'opposition et leurs ouailles.
Et d'ailleurs, cette indépendance est une réalité palpable si l'on juge par cet exemplei du procès de Bara Tall contre l'Etat du Sénégal dont le verdict a été défavorable à ce même Etat.
Des exemples comme ça, on peut en citer plusieurs !
Dikiry
En Août, 2011 (14:39 PM)Lyns
En Août, 2011 (14:43 PM)Aaaa
En Août, 2011 (15:06 PM)Nabi
En Août, 2011 (15:09 PM)Szarvttrtètyi_uèoi_uopiopo^plm
En Août, 2011 (15:11 PM)Le Camerounais
En Août, 2011 (15:16 PM)Malaobe
En Août, 2011 (15:25 PM)Lemortvivant
En Août, 2011 (16:10 PM)On ne tue pas un mort
Rires
3 Lames
En Août, 2011 (16:32 PM)LEXTRACTION DE SABLE MARIN EST ELLE DEVENUE LEGALE A BARGNY MR LE COMMISSAIRE
LEXTRACTION DE SABLE MARIN EST ELLE DEVENUE LEGALE A BARGNY MR LE COMMISSAIRE
LEXTRACTION DE SABLE MARIN EST ELLE DEVENUE LEGALE A BARGNY MR LE COMMISSAIRE
LEXTRACTION DE SABLE MARIN EST ELLE DEVENUE LEGALE A BARGNY MR LE COMMISSAIRE
LEXTRACTION DE SABLE MARIN EST ELLE DEVENUE LEGALE A BARGNY MR LE COMMISSAIRE
Barkadior
En Août, 2011 (16:47 PM)Léoni
En Août, 2011 (16:59 PM)Gff
En Août, 2011 (17:01 PM)Droit Administratif
En Août, 2011 (17:18 PM)Ce qui est bon à savoir est que le décdrét qui est changé peut l'être totalement (abrogation) ou partiellement (modification).
S'il s'agit de l'abrogation, ce décret est purement retiré du circuit c'est à dire il sera considéré comme n'ayant jamais existé.
S'il s'agit de modification, il n'y a que certains articles ou termes (mots) qui sont changés et dans ce cas les motifs (motif de droit et motif de fait) demeurent valables. Ce qui fait que le décret reste toujours en vigueur.
C'est pourquoi, après avoir compris que le premier décret comportait des erreurs, le Ministre de la Décentralisation l'a fait changer (abroger). Ce qui veut dire que le premier décret est nul donc la décision de la cour suprême ne fait que "jeter de la poudre aux yeux" des citoyens parce que sa décision (arrêt) n'aura aucun effet (ni suspensif, ni abrogatif) du découpage administratif déjà opéré à Sangalcam.
De grâce ne parler pas dans ce cas de l'indépendence de la justice.Peut-être dans d'autres cas elle sera indépendante. Que Dieu accorde la paix à tous les Sénégalais. AMEN.
Birassou
En Août, 2011 (17:31 PM)Moro
En Août, 2011 (19:34 PM)Cette annulation du 1er décret du découpage de Sangalkam est une parfaite illustration de l'indépendance de la justice au Sénégal que cela n'en déplaise mais également de l'existence d'une démocratie réelle dans le vécu quotidien des sénégalais.
Siga Diouf
En Août, 2011 (20:20 PM)Mandela Sow
En Août, 2011 (23:22 PM)Mandela Sow
En Août, 2011 (02:31 AM)Coco
En Août, 2011 (10:46 AM)Participer à la Discussion