Le ministère des Forces armées (Mfa) a encore usé de son parapluie «secret-défense» pour passer des marchés par entente directe. Les audits publiés hier, ont décelé seize marchés conclus par entente directe pour un montant cumulé de 7 milliards 310 millions 344 mille 396 francs Cfa.
Seize marchés conclus par entente directe pour un montant cumulé de 7 milliards 310 millions 344 mille 396 francs Cfa n’ont pas été mis à la disposition des auditeurs du cabinet Business system consulting groupe (Bsc) par les services des Forces armées sénégalaises, pour leur permettre d’effectuer des travaux de vérification propres. De ce fait, les auditeurs n’ont pu exprimer une opinion juste sur la conformité de ces marchés aux modalités de passation et d’exécution du Code des marchés publics (Cmp).
Les experts ont indiqué dans leur rapport que, «le ministère des Forces armées (Mfa) a invoqué le motif «secret-défense» qui interdit toute publicité sur ces types de marché, alors que les rapports portant sur la revue des marchés sont publiés par l’Armp». Le cabinet Bsc group estime néanmoins, malgré les raisons invoquées «que toutes ces ententes directes ne sont pas conclues sous le motif «secret-défense», car elles peuvent également être motivées par la détention d’un droit d’exclusivité ou des prestations complémentaires sous certaines conditions. Dès lors, rien ne doit s’opposer à ce que ces deux catégories d’ententes directes ne soient soumises au contrôle a posteriori».
Dans son rapport, Bsc group a également relevé qu’aucune des demandes de renseignements et de prix (Drp) lancées par le centre administratif, et relatives à 5 marchés pour un montant de 29 millions 725 mille 598 de francs Cfa et le centre technique de la gendarmerie nationale concernant 11 marchés de 50 millions 191 mille 392 de francs Cfa ne lui a été transmises. Ce faisant, aucune procédure de vérification de ces Drp n’a pu être mise en œuvre sur ces dépenses qui se chiffrent à 79 millions 916 mille 890 de francs Cfa. Par conséquent, aucune conclusion n’a été tirée sur la conformité des procédures de passation et d’exécution des marchés aux principes généraux, d’économie, d’efficacité, d’équité et de transparence, édictés par le Code des marchés publics.
Factures proforma identiques
Selon les auditeurs, plusieurs consultations organisées pour l’exécution des dépenses de fonctionnement, présentent de nombreux signes laissant entrevoir une collusion entre les fournisseurs et ont vraisemblablement été organisées sans réelle concurrence. Il s’agit d’une violation des dispositions de l’article 77 du Cmp relatives à la procédure de Drp. A titre d’exemple, le même numéro de registre de commerce et le même Ninea ont été retrouvés sur les factures Pro forma présentées par Libin Sarl et Sib Suarl pour la consultation lancée par la Direction de l’intendance (Dirint) pour l’acquisition de couvertures en laine. Les cinq offres reçues pour cette Drp présentent des similitudes induisant une forte présomption de fraude. Le montant cumulé de ces Drp simulées est estimé à 184 millions 113 mille 627 francs Cfa, qui correspondent à 22 marchés représentant 70,97% en nombre et 82,72% en valeur de l’échantillon-test des Drp.
Sous ce rapport, il convient de signaler que les mêmes entreprises sont consultées, que les factures pro forma présentent de nombreuses similitudes avec les mêmes caractères et espacements et les mêmes fautes.
Plusieurs consultations ont été effectuées en violation des dispositions des articles 6 et 54-2 du Cmp relatives respectivement à l’inscription préalable des acquisitions dans le Ppm et à l’interdiction du fractionnement des marchés.
24 Commentaires
Policeman
En Juillet, 2012 (15:55 PM)Tef
En Juillet, 2012 (15:57 PM)Enfinnnn
En Juillet, 2012 (15:57 PM)Enfinnn
En Juillet, 2012 (16:00 PM)Respekt
En Juillet, 2012 (16:03 PM)Ignares
En Juillet, 2012 (16:08 PM)A
En Juillet, 2012 (16:12 PM)Fili
En Juillet, 2012 (16:13 PM)ATTENTION CHERS INTERNAUTES.
L'ARMEE EST SOUS LA TUTELLE DU MINISTERE DES FORCES ARMEES,AVEC DONC UN MINISTRE CIVIL (ICI BECAYE DIOP) QUI DISPOSE D'UN CABINET CIVIL ET QUI GERE SON BUDGET.
ALORS POURQUOI METTRE LA PHOTO DU CHEF D'ETAT MAJOR DES ARMEES?
PAS DE CONFUSION SVP.
Deug Rék
En Juillet, 2012 (16:16 PM)Isi
En Juillet, 2012 (16:25 PM)eviter de croire que toute personne riche a volé l'argent du peuple. c'est un raccourci dangereux.
Deug Rék
En Juillet, 2012 (16:44 PM)Pire encore,je vais vous dire encore que ce Poltron de général fait travailler des militaires dans ses propres vergers à but lucratifs et c'est l'armée qui paye ces miliaires.C'est pourquoi Wade n'a jamais eu l'idée de le changé car ce général était comme eux dans le même clan.Millardaire c'est pas facile de l'être...Pour moi un fonctionnaire quel que soit son rang ne peut pas être millardaire...
Pecco
En Juillet, 2012 (17:47 PM)Senegal Pays De Voleur
En Juillet, 2012 (17:50 PM)Khouli2
En Juillet, 2012 (18:18 PM)A.k.diop
En Juillet, 2012 (18:41 PM)Foudre
En Juillet, 2012 (18:46 PM)Yotu
En Juillet, 2012 (18:52 PM)@ignares
En Juillet, 2012 (19:17 PM)Ah
En Juillet, 2012 (19:27 PM)A son arrivee au pouvoir hollande et son ministre de l'interieur ont fait le menage au sommet
de la police de france en se debarrassant de tous les hauts gradés qui etaietnt mélés dans dans des scandales sous le regime sarkozien
Ah
En Juillet, 2012 (19:45 PM)En ce temps la ,cet officier qui etait le fils d'un proche de Wade etait colonel et un beau jour Wade en a fait general et en meme temps chef d'eta major CEMGA
Mor Prnda
En Juillet, 2012 (20:16 PM)Ioglu
En Juillet, 2012 (20:21 PM)Seck
En Juillet, 2012 (08:35 AM)Me Wade et ses complices doivent rendre des comptes et restituer les terres et les milliards mal acquis à l’Etat.
Dioni
En Juillet, 2012 (10:40 AM)Participer à la Discussion