La mise sous mandat de dépôt, mardi, du député libéral Alpha Koita, libéré mercredi, a donné lieu à diverses interprétations entre le parquet et son conseil qui sont opposés quant à la pertinence de la mise sous mandat de dépôt du parlementaire.Le juge d’instruction, Mouhamadou Ndir a annoncé à l’APS avoir invoqué l’article 61 de la Constitution qui stipule que ‘’le membre du parlement ne peut, hors session ; être arrêté qu’avec l’autorisation de l’assemblée dont il fait partie, sauf en cas de crime ou de délit flagrant tel que par l’aliéna précédent ou condamnation pénale définitive’’ pour agir de la sorte.
Ce n’est pas l’avis du Conseil du parlementaire, Me Prosper Djiba qui base sa plaidoirie sur un alinéa relevant qu’aucun membre du parlement ne peut, pendant la durée des sessions être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’assemblée dont il fait partie’’.Cela fait dire à Me Djiba que les procédures ne sont pas totalement suivies dans l’affaire de la mise sous mandat de dépôt du député Alpha Koïta par le juge d’instruction.‘’Et la procédure du juge est à revoir’’, a soutenu l’avocat, annonçant avoir trouvé son client encore sous le choc à sa sortie de la Maison d’arrêt et de correction de Kolda.
D’ailleurs, il y avait une foule composée des proches et des militants demandant la libération du parlementaire en cette matinée à la porte de la Maison d’arrêt et de correction de Kolda.Le député Alpha Koita est poursuivi dans l’affaire de l’incendie de Saré Haba où déjà sur une cinquantaine de personnes sont entendues dans l’enquête.17 d’entre elles sont en prison dont le chef de village et l’imam de Dialambéré village d’origine du parlementaire.
8 Commentaires
étudiant
En Mars, 2012 (19:34 PM)Péé
En Mars, 2012 (19:39 PM)Naaru Gannar-le Vrai
En Mars, 2012 (20:01 PM)On a tout essayé dans ce bled! En cinquante ans, le mauritanien a pratiqué tous les régimes possibles et imaginables. Cependant, jamais expérience politique n'a été aussi maigre ni évolution si peu fructueuse.
Apres le parti unique, né de l'Indépendance, le militaire s'est emparé du pouvoir comme on s'empare d'un trésor perdu au fond d'une grotte. Très vite, il montra un penchant féroce pour le denier public et déploya une ardeur martiale pour garder ce don du ciel.
Il échafauda alors une véritable grenouillère politique; ce fut un enchainement ahurissant de comites militaires, qui de redressement en remodelage, de changement en continuité, de salut public en éducation de masses, de coup d'Etat en transition, de banqueroute en calamite, de tribulation en délabrement, de rectification en sauvetage nous AVONS FINI DE NOUS CASSER LA GUEULE
Abdallah Ould Dah
Le Quotidien de Nouakchott
Obs24
En Mars, 2012 (20:19 PM)Takou
En Mars, 2012 (06:38 AM)Diakhao
En Mars, 2012 (09:27 AM)Un juge,le Ministre ,le Député , personne très respectée auparavant est devenue comme le coxeur ou le Baragnindi du port !!! quel dommage .
Cela se justifie par le fait que ces juges qui n'ont rien compris ,qui étaient pour la majorité les plus nuls des promotions à l'Université.
Et je suis désolé de voir que seul les incompétents ,les gens qui n'ont rien compris qui sont affectés dans les régions comme Kolda ,Tamba,Kedougou .
Le senegal est entrains de regréssé !!!!! c'est triste ,c'est dommage!!!!!
Randatou
En Mars, 2012 (09:31 AM)les députés du PDS qui comptent sur l'impunité que Alpha brandit devant ses parents pour toujours faire du mal
il doit etre emprisonné c'est la deuxième fois
doyna
Me Ouseynou Ngom
En Mars, 2012 (11:13 AM)Est assimilé au crime ou délit flagrant tout crime ou délit qui,même non commis dans les circonstances prévues à l’alinéa précédent, a été commis dans une maison dont le chef requiert le Procureur de la République ou un officier de la police judiciaire de le constater.
conformément à l'alinéa 2 de cet article, les faits d'incendie volontaire à des lieux servant d'habitation, de pillage en bande organisée, de dévastation de récoltes, d'empoisonnement du seul puits du pillage se sont produits dans un village de kolda et les propriétaires des 22 maisons calcinées ont saisi par téléphone le commandant de la brigade qui est officier de police judiciaire pour qu'il constate ces actes et ce dernier s'est transporté sur les lieux avec ses éléments et a procédé aux constatations matérielles comme l'exige le second alinéa de l'article 45 du code de procédure pénale, ce qui donne aux faits le caractère de crime flagrant, et comme l'assemblé nationale est hors session; sur le fondement de l'article 61 de la constitution, le juge d'instruction peut valablement placer le député sous mandat de dépôt, ce jeune juge a fait une bonne interprétation de la loi. c'est le procureur qui s'est débiné pour des raisons politiques .
l'avocat des parties civiles
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