Convocation imminente du Conseil supérieur de la magistrature : Le destin des « mis en cause » entre les mains de Ablaye Gaye et Pape Oumar Sakho

La tenue du conseil de discipline est de plus en plus imminente. Il est désormais du ressort exclusif du procureur Général près la Cour de Cassation et de son premier président. En effet, le rapport final de l’Inspection général de l’administration de la justice sur les accusations de corruption impliquant l’avocate générale près la Cour de Cassation, Aminata Mbaye, le substitut du procureur, Bamba Niang et le juge Turpin, a été remis au garde des Sceaux, ministre d’Etat, ministre de la Justice il y a quelques jours. Ce dernier n’a pas perdu de temps pour le transmettre au chef de l’Etat. Qui a consacré tout le week-end pour se faire une idée sur les implications des uns et des autres et le renvoyer à la chancellerie qui a saisi depuis hier les ayant droits.

La balle est désormais dans le camp du premier président de la Cour de Cassation, Pape Oumar Sakho et le Procureur général, près la Cour de Cassation, Abdoulaye Gaye, lesquels sont habilités en l’espèce à convoquer le Conseil supérieur de la Magistrature. Selon des sources judiciaires, chacun des deux devra présider un conseil de discipline. Selon que l’on soit en face d’un magistrat du siège, c’est Sakho qui est habilité ou que l’on soit en face d’un juge du parquet, c’est Ablaye Gaye qui préside. Ainsi, ces derniers qui ont reçu la notification formelle depuis hier, devraient dans les plus brefs délais convoquer le conseil de discipline pour que des mesures disciplinaires soient prises à l’endroit des mis en cause, si jamais la preuve de leur culpabilité est trouvée. Si le procureur Ibrahima Bakhoum et le juge Malick Lamotte, adjoint de Demba Kandji au tribunal hors classe de Dakar, ont été blanchis, il n’en est pas de même, selon nos sources, pour les autres. Cependant, confient toujours nos sources, la violation de l’instruction, retenue contre le substitut du procureur, Bamba Niang risque d’être infructueuse. Des sources proches du dossier soutiennent que dans cette affaire, il ne s’agit pas d’un dossier en instruction, mais plutôt d’une citation directe. Ce qui exclut de facto l’argument de la violation du secret de l’instruction. Encore que cet argument a des limites quand il s’agit de collègues. Néanmoins, Bamba Niang a le choix entre la constitution d’un magistrat pour sa défense ou encore d’un avocat émérite. Certains de ses proches parlent d’une éventuelle constitution de son cousin Me Ibrahima Niang. Quant à Aminata Mbaye, cerveau présumé du scandale, Me Ciré Clédor Ly pourrait bien assurer sa défense. Quoi qu’il en soit, le dernier mot revient aux plus hautes autorités de la justice, en l’occurrence Sakho et Gaye qui devront adresser des convocations « probablement dans la semaine » aux douze membres du Conseil supérieur de la magistrature pour prendre des mesures disciplinaires avant de convoquer le grand Conseil supérieur qui sera présidé par le chef de l’Etat et qui décidera du grand chamboulement qui se profile à l’horizon dans le temple de Thémis.