A la suite de l'opposition : La Cena dénonce le transfert massif d'électeurs

Les citoyens qui avaient profité de la révision exceptionnelle des listes électorales pour s’inscrire ailleurs que chez eux, ne pourront pas voter, s’ils ne se conforment pas aux articles L 31 et L 32 du Code électoral. La Cena a décidé de saisir la justice et le ministre de l’Intérieur pour faire annuler ces inscriptions irrégulières.

La Commission électorale nationale autonome (Cena) a décidé de saisir le tribunal départemental de chaque circonscription concernée ‘en vue de faire annuler toutes les inscriptions et toutes les modifications qui n’ont pas été effectuées en conformité avec la loi électorale’. Cela, d’abord, parce qu’elle est ‘consciente de l’importance de son rôle, qui est de faire respecter la loi électorale de manière à assurer la régularité, la transparence, la sincérité des scrutins en garantissant aux électeurs ainsi qu’aux candidats en présence le libre exercice de leurs droits’. Ensuite, parce qu’elle est ‘nantie de son pouvoir de saisine des juridictions compétentes’. Cependant, la Cena ne compte pas s’arrêter là. Car, selon son communiqué de presse parvenu aux rédactions, elle enjoindra au ministère de l’Intérieur ‘de procéder à la radiation de toutes les inscriptions et de toutes les modifications issues de la révision exceptionnelle du 15 décembre 2007 au 31 janvier 2008, effectuées en violation de la loi électorale’.

Le communiqué explique que c’est à la suite de la publication des listes provisoires issues de la révision du fichier électoral en vue des élections locales prévues le 18 mai, qu’elle a diligenté des enquêtes sur la base de rapports de certains de ses démembrements, confortés par des allégations publiques de responsables politiques selon lesquelles des modifications auraient été effectuées sur la liste des électeurs en violation de la loi électorale. C’est ainsi que des missions se sont rendues successivement à Gorée, Mbour Malicounda, à la Direction de l’automatisation des fichiers et à la Direction générale des élections. Et ces différentes démarches ‘lui ont permis de constater qu’il a été donné aux citoyens la possibilité de s’inscrire sur les listes ou de faire modifier leurs adresses électorales sans tenir compte des articles L.31 et L.32 du Code électoral’. Alors que l’article L.31 dispose que ’les listes électorales des communes et des communes d’arrondissement comprennent d’abord tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou dans la commune d’arrondissement ou qui y résident depuis six mois au moins. Ensuite, ceux qui figurent depuis trois ans au moins, sans interruption au rôle de la contribution foncière des propriétés bâties ou non bâties, de la contribution des patentes, de l’impôt général sur le revenu et, s’ils ne résident pas dans la commune ou la commune d’arrondissement (tout en y payant de tels impôts), auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Les membres des familles des mêmes électeurs compris dans la déclaration de l’impôt général sur le revenu, sont aussi concernés. Et enfin, ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire comme les fonctionnaires ou agents de l’Etat, des collectivités locales’. Et pour ce qui est des communautés rurales, l’article 32 souligne que ‘seuls les électeurs qui y ont leur résidence principale, peuvent voter’.

Déjà dans son rapport relatif à l’élection présidentielle passée, la Cena soulignait ‘la nécessité’ de tenir compte, lors des inscriptions, de la notion de résidence.