L’information est contenue dans un communiqué co-signé par le Conseil d’Administration et la Direction de la Société Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (SODAV) et, l’effectivité commence ce vendredi 24 mars 2017.
Dans les détails, le texte précise que, la présente échéance de répartition concerne les fruits du travail de la Sodav d’un côté et de l’autre, les sommes provenant de la Sacem. Pour le premier, on a les répartitions Sodav pour 103,5 millions, les droits lyriques (musicaux) pour 74,7 millions, les droits numériques notamment les téléchargements pour 19 millions, les droits dramatiques et littéraires pour 8,22 millions, les provisions et ajustements pour 1,5 million. Les répartitions Sacem datées d’octobre 2016 sont de l’ordre de 11,393 millions.
La Sodav précise par ailleurs que, « ces opérations de répartition lui ont permis de solder des arriérés concernant plusieurs types de droits et portant sur plusieurs périodes de répartition ».
De même, informe-t-elle, « s’agissant des autres droits (droits voisins et rémunération pour copie privée, droit de suite, droits de reprographie), la SODAV rassure les titulaires de l’état très avancé du processus avec notamment la mise en place imminente des travaux des commissions Copie Privée et Rémunération Equitable, présidées par le Ministère de la Culture et de la Communication ».
Melissa
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