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Le procès sur l’affaire de trafic de passeports diplomatiques s’ouvre ce vendredi devant le tribunal militaire. Le parquet avait sollicité la comparution comme témoin de Mahmoud Saleh, ex-directeur de cabinet du chef de l’État et actuellement envoyé spécial du président de la République. Mais, d’après L’Observateur, ce dernier ne devrait pas se présenter devant le juge.
Le journal indique que le statut actuel de Mahmoud Saleh n’autorise pas sa comparution dans ce procès, même en tant que témoin. Son avocat, Me Ousmane Sèye, aurait d’ailleurs saisi en ce sens le maître des poursuites. «Je vous demande de vous conformer aux dispositions des articles 639 et suivants du Code de procédure pénale», aurait suggéré la robe noire.
L’Observateur affirme que le parquet a d’ailleurs «revu sa position». Ce qui pousse le journal à dire que le procès de l’affaire du trafic de passeports diplomatiques devrait s’ouvrir ce vendredi sans Mahmoud Saleh parmi les témoins.
Les prévenus de cette affaire sont, notamment, deux agents du ministère des Affaires étrangères et deux gendarmes. Ces derniers étaient en poste à la Présidence, pour l’un, et aux Affaires étrangères, pour l’autre.
Le journal indique que le statut actuel de Mahmoud Saleh n’autorise pas sa comparution dans ce procès, même en tant que témoin. Son avocat, Me Ousmane Sèye, aurait d’ailleurs saisi en ce sens le maître des poursuites. «Je vous demande de vous conformer aux dispositions des articles 639 et suivants du Code de procédure pénale», aurait suggéré la robe noire.
L’Observateur affirme que le parquet a d’ailleurs «revu sa position». Ce qui pousse le journal à dire que le procès de l’affaire du trafic de passeports diplomatiques devrait s’ouvrir ce vendredi sans Mahmoud Saleh parmi les témoins.
Les prévenus de cette affaire sont, notamment, deux agents du ministère des Affaires étrangères et deux gendarmes. Ces derniers étaient en poste à la Présidence, pour l’un, et aux Affaires étrangères, pour l’autre.
42 Commentaires
Md
En Octobre, 2022 (08:13 AM)Bada
En Octobre, 2022 (08:14 AM)Reply_author
En Octobre, 2022 (08:43 AM)Reply_author
En Octobre, 2022 (09:54 AM)Folkolore
En Octobre, 2022 (08:30 AM)Les ministres et secrétaires d'Etat ne peuvent comparaître comme témoins qu'après autorisation donnée par décret sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Article 640
Lorsque la comparution a lieu en vertu de l'autorisation prévue à l'article précédent, la déposition est reçue dans les formes ordinaires.
Article 641
Lorsque la comparution n'a pas été demandée ou n'a pas été autorisée, la déposition est reçue par écrit dans la demeure du témoin par le Premier Président de la Cour d'appel ou par le magistrat qu'il aura délégué. Il sera, à cet effet, adressé par la juridiction saisie de l'affaire, au magistrat ci-dessus désigné, un exposé des faits, ainsi qu'une liste des demandes et questions sur lesquelles le témoignage est requis.
Article 642
La déposition ainsi reçue est immédiatement remise au greffe et envoyée, close et cachetée, à celui de la juridiction requérante et communiquée, sans délai, au ministère public ainsi qu'aux parties intéressées. A la Cour d'assises, elle est lue publiquement et soumise aux débats.
Certes, il ne peut pas comparaitre mais les articles 641 et 642 prévoient tout de même qu'ils puissent répondre aux questions de la Cours dans certaines dispositions.
Folkolore
En Octobre, 2022 (08:32 AM)Amy
En Octobre, 2022 (10:50 AM)Les Tontons Flingueurs
En Octobre, 2022 (08:34 AM)Daw Thiow
En Octobre, 2022 (09:22 AM)Ag
En Octobre, 2022 (09:35 AM)Boytown
En Octobre, 2022 (10:02 AM)Reply_author
En Octobre, 2022 (11:18 AM)Mdr
En Octobre, 2022 (10:32 AM)Khadim
En Octobre, 2022 (10:47 AM)Il est malade et sous traitement intensif.
Il peut pas bouger de la ou il est.
Biram Souleye
En Octobre, 2022 (10:57 AM)Mais NUL NE PEUT FAIRE PLUS DE DEUX MANDATS CONSECUTIFS..
WASSALAM.
Bakary Sagna
En Octobre, 2022 (11:06 AM)Arrêtez De Nous Saouler !!!
En Octobre, 2022 (19:19 PM)Bara Laye
En Octobre, 2022 (11:09 AM)Ousmane Fall
En Octobre, 2022 (11:15 AM)Fatou Ba
En Octobre, 2022 (11:19 AM)Nitou Deugeu
En Octobre, 2022 (11:22 AM)Bamba Fall
En Octobre, 2022 (11:24 AM)Astou Fall
En Octobre, 2022 (11:28 AM)Pape Sow
En Octobre, 2022 (11:35 AM)Reply_author
En Octobre, 2022 (13:04 PM)Ngor Jegaan
En Octobre, 2022 (12:04 PM)Abdou Faye
En Octobre, 2022 (13:59 PM)Talla Kane
En Octobre, 2022 (14:12 PM)Fallou Seck
En Octobre, 2022 (14:15 PM)Medoune Diouf
En Octobre, 2022 (14:15 PM)Mor Lo
En Octobre, 2022 (14:16 PM)Modou Ngome
En Octobre, 2022 (14:18 PM)Serigne
En Octobre, 2022 (14:20 PM)Khadim Séne
En Octobre, 2022 (14:22 PM)Malick Sylla
En Octobre, 2022 (14:29 PM)Batou Deugeu
En Octobre, 2022 (14:34 PM)Gallas
En Octobre, 2022 (14:40 PM)Saliou Sarr
En Octobre, 2022 (14:40 PM)Sidy Sylla
En Octobre, 2022 (14:41 PM)Djily Ndiaye
En Octobre, 2022 (14:42 PM)Babou Ngom
En Octobre, 2022 (15:10 PM)Repondeurs
En Octobre, 2022 (17:17 PM)Participer à la Discussion