Me El Hadji Hayyé Boun Malick Diop, Secrétaire général Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust), apporte des précisions sur les conséquences d'un recours à un greffier ad hoc pour le délibéré du procès de l'affaire de la caisse d'avance.
"Peut-être que l'attention que vous (les journalistes) portez à ce procès, le Sytjust ne le lui porte pas pareille attention. Mais, pour nous, pour tous les procès, toutes les décisions qui seront rendues en dehors de la présence d'un greffier seront dans une situation difficile. Parce que, les justiciables n'auront pas la possibilité d'accéder à leurs décisions. Et certaines décisions ne seront pas exécutées. Et pour ouvrir certaines voies de recours telles que, entre autres l'Appel, la Cassation, les greffiers refuseront de toucher ou de traiter des dossiers qui ont été rendues dans des conditions illégales", a expliqué Me Diop.
Dans un entretien accordé à Seneweb, le Secrétaire général du Sytjust de préciser qu' "en principe quand le greffier est absent de la salle d'audience, les conditions d'un procès ne sont pas réunies. Cela veut dire que le juge ne peut pas rendre la décision à lui seul. Parce qu'il est nécessaire que la société pose son œil sur ce qu'il fait. Et de manière schématisée, l'œil de la société au nom de laquelle la décision est rendue, c'est le greffier. Il a pour rôle dans la salle d'audience de consigner dans son registre public que nous appelons dans notre jargon le plumitif toute la procédure, c'est-à-dire le déroulement de la procédure. De telle sorte qu'il sera possible ultérieurement de vérifier si le juge a respecté toutes ses obligations et ses devoirs et aussi si tous les droits des justiciables et des parties ont été respectés. Cela permet au justiciable demain, s'il doit faire recours de savoir en quel point, telle ou telle partie au procès a été lésée ou n'a pas observé ses obligations. Cela est un principe très simple", a souligné le Sg Sytjust. Qui dénonce le manque de sérieux de faire appel à un greffier ad hoc.
"Cela n'est pas sérieux. C'est l'occasion de dire à nos amis magistrats, surtout les juges qui réclament l'indépendance de la justice qu'une indépendance cela s'assume. Qu'un juge n'est pas un préfet. Il ne lui appartient pas de créer les conditions d'un procès juste et équitable. Cela relève des privilèges de l'État et non ceux du juge. Quand les conditions d'un procès ne sont pas réunies, le juge n'a qu'à renvoyer l'audience. Il n'est ni un préfet, ni un gouverneur, ni un commis de l'État. Donc, aujourd'hui, si on peut se permettre de poser certains actes, en tant que juge, on n'a pas le droit de demander une justice indépendante", lâche-t-il.