Nantes : un salarié licencié pour du covoiturage avec sa voiture de fonction

Est-on autorisé à faire du covoiturage avec sa voiture de fonction ? C'est la question que tranchera le tribunal des prud'hommes de Nantes le 4 juillet, après le licenciement contesté d'un salarié d'une entreprise de conseil deBouguenais (Loire-Atlantique), dans l'agglomération nantaise.

Le directeur technique de l'agence bordelaise de cette société proposait les places vacantes de son véhicule de fonction lorsqu'il se rendait au siège dans la région nantaise. Son employeur y a vu une faute : celle d'avoir, « à des fins lucratives », proposé « des trajets payants ». Une faute qui justifie à ses yeux le licenciement de son salarié. Ce dernier, qui n'a jamais caché son identité sur le site de covoiturage BlaBlaCar, nie farouchement tout enrichissement. Selon lui, il était bien stipulé sur son profil que les revenus ainsi générés étaient intégralement reversés à deux associations : Surf Rider et les Clowns stéthoscopes. L'homme en a apporté la preuve, attestations fiscales à l'appui, à son employeur. Un argument que son entreprise a balayé, soulignant que les dons aux associations étaient déductibles à 66 % des impôts...

« Une philosophie personnelle »

« On parle d'une somme de 610 EUR sur trois ans », souligne son avocat, Me Chainay, ajoutant qu'il n'y a eu ni enrichissement ni un seul centime de détourné. Selon lui, « le licenciement pour ce motif est une sanction extrêmement sévère : un véhicule de fonction est mis à disposition d'un salarié dans le cadre d'un avantage en nature et rien, dans le règlement intérieur de l'entreprise, ne stipule que le covoiturage est interdit dans le cadre du service ». Pour le salarié, pratiquer le covoiturage est d'ailleurs « une philosophie personnelle », explique son conseil. L'ex-directeur technique est d'ailleurs venu à l'audience en covoiturage.

Ce dernier a une tout autre explication à la sanction. Il note qu'il a été élu délégué du personnel le lendemain de son licenciement. « Quand on met les dates bout à bout, on peut s'interroger. La direction n'avait pas du tout envie qu'il soit élu et elle était forcément au courant de son intention de se présenter », relève M e Chanay.