Le droit à un procès équitable est garanti par les instruments juridiques internationaux protecteurs des droits de l'homme. Ce droit a été piétiné, a estimé Me Ciré Clédor Ly, avocat de Khalifa Sall, maire de Dakar.
"Le juge qui a donné une ordonnance de renvoi a violé une règle substantielle qui est le droit à un procès équitable. Le ministère public a pu avoir un délai de 8 mois de préparation. Or, la défense n'a eu que 3 jours pour faire ses observations au-delà, il risque de voir ses appréciations forcloses. (…). Jusqu'à ce jour, nous n'avons compté que 40 jours pour défendre la défense, contre 240 jours pour le parquet. Peut-on alors parler de traitement équitable dans ce procès ?", s'est demandé Me Ly.
D'avis que tout a été accéléré dans cette affaire, il s'en est insurgé : "la préparation de la défense a été très insuffisante. Les violations ont été très nombreuses. Nous ne sommes pas à l'abri des erreurs. Personne ici n'est prêt. On nous a contraints de venir plaider. On a relevé 8 mois de préparation de l'autre côté. La violation est déjà consommée. Et elle ne peut pas être réparée… Et il faut que les juges aident le peuple. Ils sont les derniers remparts contre les violations des droits. Il est clair que si les juges sanctionnent les violations des droits pour un procès équitable, l'on saura qu'il y a une barrière qu'on ne peut pas franchir. Parce que vous renforcerez le rôle de gardien des libertés. Après cela, vous annulerez la procédure, prononcerez la nullité sur les obstacles liés au mouvement de la procédure", a-t-il plaidé.
L'avocat du maire de Dakar a avancé quelques arguments pour souligner cette violation notoire dont ont fait l'objet les droits de la défense. En effet, ce vendredi, une heure, après la reprise de l'audience du procès de Khalifa Sall, il a mis à profit son temps de plaidoirie pour déplorer, entre autres, le non-respect du droit du prévenu de disposer du temps nécessaire pour préparer sa défense. Il s'est interrogé à ce propos pour demander : "Est ce que les avocats ont disposé de toute les facilités pour communiqué avec leur client ?" Or, dit-il, ce droit commence dès l'interpellation.
10 Commentaires
Anonyme
En Janvier, 2018 (16:01 PM)Anonyme
En Janvier, 2018 (16:08 PM)Vérité Pour Vérité
En Janvier, 2018 (16:10 PM)Il va de soi que quand on passe tout son temps à tenir des conférences de presse et à faire des interview dans les différents médias, on ne peut pas trouver du temps pour préparer ses dossiers. Mais à qui la faute ?
Anonyme
En Janvier, 2018 (16:24 PM)Anonyme
En Janvier, 2018 (16:34 PM)Euhhhh... les vrais juges : Oui....mais pas ceux du Sénégal qui sont à la solde de l'Exécutif !
C'est simple : tant que le Président de la République sera en même temps Président du Conseil de la Magistrature (ou Magouistrature !), alors nous n'aurons JAMAIS de justice dans ce type... et serons donc alors comme le disait ce c.o.n.n.a.r.d de Trump, un pays de merde !
Anonyme
En Janvier, 2018 (17:18 PM)Ou bien Les Crocs de la Defense.
Choisissez!
Anonyme
En Janvier, 2018 (20:54 PM)Et en plus il défend que des opposants. Et je me permet de rajouter il perd toujours ces procés ahahahaha à cause de sa gueule qui dis que des conneries .
Anonyme
En Janvier, 2018 (20:59 PM)Anonyme
En Janvier, 2018 (21:00 PM)Hygiène
En Janvier, 2018 (12:25 PM)Participer à la Discussion