Le procureur général, Lansana Diabé Siby, a demandé au président de la Cour d'appel de Dakar, Demba Kandji, de rejeter la demande de libération de Khalifa Sall. Dans un réquisitoire de 10 pages, datée de ce mardi et dont Seneweb vous livre les grandes lignes, il signale au juge "qu'il n'y a pas lieu de libérer (le maire de Dakar) et que la demande en ce sens doit être rejetée".
D'aucuns considèrent cette position comme un virage à 180°. En effet, à l'audience du 12 juillet, le procureur avait formulé un réquisitoire assimilé à un appel, implicite, à la libération de Khalifa Sall, en application de l'arrêt de la Cedeao qui pointe des irrégularités dans la procédure ayant conduit à la condamnation de l'édile de la capitale et ses co-prévenus.
"Boîte aux lettres"
Dans sa correspondance, le parquet général a relevé que la constitutionnalité ou l'inconstitutionnalité des articles 155 alinéa 1 et 2 du Code pénal, d'une part, et, d'autre part, de l'article 2 de la loi 2004-09, n'a aucune incidence sur la décision que la Cour d'appel va prendre. D'ailleurs, dit-il, "la jurisprudence constante de la Cour suprême va dans ce sens". Cette haute juridiction, signale le procureur, ne s'est jamais considérée comme "une boite aux lettres" pour renvoyer systématiquement l'exception soulevée au Conseil constitutionnel. Elle a toujours joué le rôle de filtre, précise Lansana Diabé Siby, pour déclarer celle-ci irrecevable chaque fois qu'elle n'a pas été formulée dans l'esprit des dispositions de l'article 92 de la Constitution.
"Dans ses arrêts, rappelle le chef du parquet général, la Cour suprême a toujours déclaré irrecevable l'exception d'inconstitutionnalité soulevée devant elle chaque fois que la solution du litige n'est pas subordonnée à l'appréciation de la conformité des dispositions d'une loi ou des stipulations d'un accord international à la Constitution."
Une position qu'il a tentée de motiver en déclarant, entre autres arguments : "S'agissant de l'article 2 de la loi n°2004-09 du 6 février 2004, il s'agit d'une loi d'essence communautaire adoptée suite à une directive de l'Uemoa en date du 19 septembre 2002 faisant obligations aux États membres d'édicter au plan national dans un délai de 6 mois, les textes législatifs et réglementaires sur la lutte contre le blanchiment de capitaux. Par la suite, la Bceao a proposé au Conseil des ministres de l'Uemoa un projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et un décret d'application fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Centif. C'est précisément, ce projet de loi, adopté, qui a été transporté au Sénégal à travers la loi susvisée conformément à ses engagements communautaires."
Pour ce qui concerne les alinéas 1 et 2 de l'article 155 Code pénal, il s'agit, selon le procureur, "d'une disposition spécifique aux infractions sur les deniers publics". Et, ajoute-t-il, loin d'être une pression "sur des personnes vulnérables qui les oblige à une auto-incrimination contraire aux exigences d'un procès équitable", il constitue plutôt une possibilité offerte par la loi à la personne poursuivie pour des faits de détournement ou escroquerie portant sur des deniers publics, de bénéficier de circonstances atténuantes ou de sursis en cas de restitution ou remboursement, respectivement du 1/3 ou des ¾ de la valeur détournée ou soustraite.
"Ni juge d'appel ni juge de cassation"
En résumé, indique le parquet général, autant sur l'article 2 de la loi sur le blanchiment que pour l'article 155 du Code pénal, les requérants n'ont jamais indiqué dans leurs développements, la moindre disposition de la Constitution du Sénégal qui serait violée. En outre, ajoute la même source, en demandant à la Cour d'appel de dire et de juger que les dispositions susvisées sont contraires à la Constitution et aux instruments internationaux ratifiés et d'écarter leur application aux prévenus, les requérants ont semblé ignorer les règles qui gouvernent l'exception d'inconstitutionnalité ; laquelle implique, si elle est recevable, le sursis à statuer et la saisine du Conseil constitutionnel, seul habilité à connaitre le fond. "Nous concluons, par conséquent, au rejet de ces exceptions d'inconstitutionnalité soulevées par les requérants (Khalifa Sall et ses codétenus)", tranche Lansana Diabé Siby.
Sur l'annulation de la procédure et la mise en liberté d'office de Khalifa Sall, comme conséquence de l'arrêt rendu par la Cour de justice de la Cedeao, le 29 juin 2018, le parquet considère qu'il convient de relever que la Cour de justice de la Cedeao, rappelant la jurisprudence constante, réaffirme en l'espèce qu'elle n'est ni juge d'appel ni juge de cassation des décisions des juridictions nationales. Même si, s'empresse de préciser le ministère public, elle se reconnait le droit d'intervenir dans le cas de violation d'un droit fondamental dans les matières déjà connues du juge nationale.
La Cour a rappelé qu'elle n'est pas une "Cour de cassation ou une instance d'appel ou un juge de légalité interne", signale le procureur. Qui ajoute que la juridiction communautaire a, en outre, condamné l'État du Sénégal à verser la somme de 35 millions à Khalifa Sall et Cie à titre de réparation des préjudices liés à la violation du droit à l'assistance d'un conseil ; du droit à la présomption d'innocence ; du droit à un procès équitable et au fait que la détention de Khalifa Sall, entre son élection comme député et la levée de son immunité parlementaire, est arbitraire.
"En statuant ainsi la Cour de justice de la Cedeao affirme qu'elle s'arroge le monopole de la sanction de ce qu'elle considère comme des violations (et alloue cette somme d'argent) et rappelle que son arrêt ne peut avoir une quelconque influence sur la décision que la cour d'appel (juridiction nationale) va prendre, souligne le procureur général. Dès lors, la Cour communautaire n'entend point faire échec à la procédure en cours. Mais opte pour l'allocation d'une réparation pécuniaire ou satisfaction équivalente pour les violations relevées. En effet, une telle décision de réparation n'a pas pour vocation d'annuler ou de faire annuler une procédure pendante devant une juridiction nationale."
L'arrêt Tandja
Sur la demande de libération immédiate qui, selon la défense, devrait découler des violations des droits du maire de Dakar relevés par la Cour de justice de la Cedeao, Lansana Diabé signale que la juridiction communautaire "s'est abstenue d'ordonner sa libération (Khalifa Sall) comme elle s'y est pourtant parfois autorisée". A titre d'exemple, Lansana Diabé note que "dans l'arrêt Tandja du 8 novembre 2010 cité par la Cour elle-même dans la présente décision invoquée pour faire cesser la détention arbitraire, la Cour de justice avait ordonné sa libération par l'État du Niger".
Pour le cas Khalifa Sall, le parquet signale que "la Cour de justice n'a jamais mis en cause la régularité du mandat de dépôt en dehors de la période visée car contraire au cas Tandja précisé, M. Sall a été régulièrement présenté à un juge qui a pris une mesure de privation de liberté à son encontre".
En se déterminant ainsi, considère le procureur, la Cour de justice a énoncé, a contrario certes, mais de façon non équivoque, que la détention du maire de Dakar, en dehors de la période incriminée est tout à fait régulière. Conséquence : "Il n'y a pas lieu de le libérer et la demande en ce sens doit être rejetée", suggère le chef du parquet général près la Cour d'appel de Dakar.
Par ailleurs, signale la même source, l'arrêt de la chambre d'accusation sur l'assistance d'un conseil a acquis l'autorité de la chose jugée et la Cour de justice de la Cedeao ne conteste pas ce fait. "La Cour a laissé entendre que lorsqu'elle examine une affaire qui se rapporte à une procédure judiciaire en cours dans un État membre, ses décisions n'ont pas vocation à interférer avec les décisions que les juridictions nationales seraient amenées à prendre, rappelle Lansana Diabé. La Cour de justice ne peut ordonner des mesures dont l'exécution viendrait à fragiliser ou anéantir l'autorité et l'indépendance du juge national dans la conduite des affaires dont il est saisies. Il a cité, en référence, l'arrêt Baldino Salfo contre le Burkina Faso."
Le dernier mot revient au juge Demba Kandji qui dira, ce mercredi, s'il accorde ou pas la liberté à Khalifa Sall.?
78 Commentaires
Anonyme
En Juillet, 2018 (16:47 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (16:49 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (16:50 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (16:52 PM)Charles Faye
Anonyme
En Juillet, 2018 (16:56 PM)C est au juge de libérer Khalifa sall
Anonyme
En Juillet, 2018 (17:01 PM)Qu'attend le peuple???????
Anonyme
En Juillet, 2018 (17:02 PM)Lébou
En Juillet, 2018 (17:03 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (17:07 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (17:07 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (17:07 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (17:07 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (17:12 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (17:14 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (17:14 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (17:22 PM)Gana
En Juillet, 2018 (17:24 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (17:26 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (17:29 PM)la justice sénégalaise subitement impartiale était une réelle utopie ...
Bancale cette décision de Renvoie subitement aussi pour mercredi - DEMAIN ?
Anonyme
En Juillet, 2018 (17:29 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (17:32 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (17:36 PM)NB: il ne peut se dédire en si peu de temps
Anonyme
En Juillet, 2018 (17:36 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (17:37 PM)ce khalifa sall mérite la prison et une interdiction définitive d'assumer des responsabilités publiques.
le fond du problème ce sont ces fausses factures, arrêtez de nous tympaniser avec des arguments politiciens.
comment cet utilisateur de fausses factures peut il prétendre être candidat pour diriger le Sénégal? c'est triste de voir qu'il a des souteneurs
Anonyme
En Juillet, 2018 (17:43 PM)Le monde entier nous regarde . Libérer Khalifa SALL waye.
Arrêter vos comédies judiciaires, c'est vraiment pathétique pour la justice sénégalaise.
Anonyme
En Juillet, 2018 (17:53 PM)Abc
En Juillet, 2018 (18:08 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (18:09 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (18:25 PM)KHAF ET SA BANDE SONT DES VOLEURS
KHAF ET SA BANDE SONT DES VOLEURS
KHAF ET SA BANDE SONT DES VOLEURS
KHAF ET SA BANDE SONT DES VOLEURS
Gana
En Juillet, 2018 (18:26 PM)N'abusez Pas De Nous
En Juillet, 2018 (18:40 PM)- La CONSÉQUENCE: emprisonnement de Khalifa et Cie.
N'oublions pas!
Anonyme
En Juillet, 2018 (18:42 PM)Cette réquisitoire par écrite vient du ministre de la justice
Ismaila Madior fall c au juge de statué demain
Sil dit pas le droit niou doxane sen ndeye
How
En Juillet, 2018 (18:48 PM)Dou
En Juillet, 2018 (19:02 PM)Les avocats ,les partisans de Khalifa, certains journalistes et membres de la société civile veulent être en même temps juge et partie. Les avocats et les partisans de Khalifa utilisent l émotion pour diviser la République en feignant d ignorer le droit.
Mon seul regret va l encontre de ces soit disant journalistes.
Ils nous parlent maintenant de réquisitions ecrites du procureur .deux réquisitions différentes.
-En premier lieu.arrêt des poursuites que le procureur n a jamais prononcé. Je vous rappelle que le procureur avait demandé au président du tribunal de manière pédagogique de respecter l arrêt de la cour communautaire. Vous avez tous lu l arrêt en question. Un texte juridique. C'est dommage pour les non initiés.
_Aujourd'hui après lecture de l arrêt ces mêmes ?journalistes ?sachant qu ils avaient tout faux, nous informent de requisitions écrites demandant le maintien en prison de Khalifa.
Chers concitoyens demandons à ces journalistes d arrêter ce jeu avant qu'il ne soit trop tard.
A ces de la société civile je dirais que leur action est douteuse. Comment peuvent ils se permettre de donner verdict sur une affaire en instance? On ne peut pas vouloir une chose et son contraire. Ou bien ils n ont qu a arrêté de nous parler d indépendance de la justice. Je trouve qu ils ne sont pas à la hauteur de leur rôle. Oui il est beaucoup plus difficile d éduquer que d entretenir l amalgame avec les médias. Chers concitoyens le juge kandj ne peut dire que le droit. Toute tentative d orientation sera veine.
Pour l ancien magistrat Deme.
Bienvenue au club des démagogues.
Vous n êtes pas en phase avec vos convictions sur l indépendance de la justice. Non merci vous ne méritez pas attention.
En dernier lieu je dirais que le Sénégal ne mérite pas ces politiciens.
Que Allah protège le Sénégal.
Anonyme
En Juillet, 2018 (19:07 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (19:12 PM)2_guentane
En Juillet, 2018 (19:14 PM)Alors pour un procès Inéquitable nakkk ? Macky Yay Sétt
Anonyme
En Juillet, 2018 (19:17 PM)C le ministre de la justice ismaila Madior fall qui a déposé une réquisitoire par écrite
Anonyme
En Juillet, 2018 (19:19 PM)C'est la règle...
Dans ce réquisitoire le ministre de la justice demande le maintien en prison de Khalifa Ababacar SALL en violation de la décision de la CEDEAO.
Il faut noter que la prise de parole du représentant du ministère public dans un procès est libre.
Le procureur fait son réquisitoire selon son intime convictions.
Lassana Diaby a demandé au juge de tirer les conséquences de la violation des droits de Khalifa Ababacar SALL et de ses co-détenus
Extrait de la contribution de Charles Faye
"Je me rappelle de l’ancien premier substitut du procureur de la République de Dakar dans l’affaire Bara Tall. Ibrahima Ndoye, l’actuel procureur de Saint-Louis puisque c’est de lui qu’il s’agit, avait dit en son temps une phrase extraordinaire ressemblant à celle-ci : «Je suis partagé entre mes obligations professionnelles et mon éthique. Mon obligation professionnelle me pousse à requérir 5 ans de prison contre le Sieur Bara Tall, mais mon intime conviction est que Bara Tall n’a rien fait». Les juges en avaient déduit ce qu’il recommandait en toute liberté. Et comment ! Bara Tall rentra chez lui."
Anonyme
En Juillet, 2018 (19:36 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (19:45 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (19:59 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (20:00 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (20:01 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (20:05 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (20:07 PM)Wa lilanla
Anonyme
En Juillet, 2018 (20:07 PM)Tourem
En Juillet, 2018 (20:25 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (20:39 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (20:49 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (20:51 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (21:04 PM)Quand il n'y a plus justice dans un pays, c'est l'anarchie !!! J'ai peur pour l'avenir proche.
Anonyme
En Juillet, 2018 (21:07 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (21:34 PM)La cour peut ne pas suivre le réquisitoire du procureur
Seule la cour qui décide
Anonyme
En Juillet, 2018 (21:46 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (21:47 PM)La justice senegalaise est la risée du monde. A cause de maky et de Ismaila Madior Fall.
Anonyme
En Juillet, 2018 (21:52 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (21:58 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (22:07 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (22:19 PM)Anonyme Dom Rewmi
En Juillet, 2018 (23:33 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (00:26 AM)Il va prendre la moitié des voix de l'APR et macky aura un score tres faible.
Le pouvoir le sait,ces gens ne lacheront rien;ils vont bloquer karim et khalifa puis avec ce parrainage ils vont essayer de sabotter la candidature de sonko et meme idrissa seck!!
Macky sait qu'il est minoritaire,il fera du matéye!!!
L'armée ne l'arretera pas,elle est republicaine.
A moins qu'il termine comme john fidgerald kennedy!!!
Macky,tu ne feras pas du "fokhati",reflechis,tu as des enfants et une femme.Tout peut arriver si le processus electoral est sabotté et si tu bloque khaf et karim!! çA NE PASSERA PAS!!
Tu sais comment a terminé ibrahim baré mainassara?
Anonyme
En Juillet, 2018 (00:28 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (00:36 AM)Je suis de l'apr mais il faut avoir le courage de dire que les jours de ce pouvoir sont comptées,ce sera la berezzina et le sabottage du processus electoral ne suffira pas;la colere est trop forte;on fait un bras d'honneur au peuple;ça se payera cash dans les urnes le 24 fev prochain.
Anonyme
En Juillet, 2018 (00:47 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (00:54 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (00:55 AM)sa securité rapprochée n'y pourra rien;indira andhi a ete tué par son garde du corps!! et anouar el saddate!! et rabin ou sont-ils maintenant?macky,attention!!!
Anonyme
En Juillet, 2018 (02:21 AM)Elections locales en 2013: victoire eclatante
elections en 2014, victoire eclatante
elections legislatives en 2017, victoire eclatante
elections en 2019, victoire eclatante
47 listes lors des legislatives de 2017, il a gane 43 departements sur 45 .
Ceux qui parlent ne representent pas 1 pou cent de la population.
Macky le meilleur president de l'histoire du Senegal
Noiro
En Juillet, 2018 (06:07 AM)Noiro
En Juillet, 2018 (06:07 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (06:45 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (07:23 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (07:33 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (07:42 AM)Réveillez-vous sénégalais !coup d’état politique, coup d’Etat électoral permanent !sabotage organisé des législatives, Karim comme khalifa traqués pour des raisons politiques et ethniques, avez-vous vu maky traquer un poular ? Nafi OFNAC virée pour avoir osé convoquer Aliou sall. Aliou Sall DG de la CDC, Maky arrache à l’ARMP un droit de regard sur ce que fait son frère qui gère des milliards exempts de contrôle. Pour maky, il faut éliminer avant la présidentielle les candidats wolofs sérieux en oubliant la leçon de Moïse dégageant le pharaon. Le verdict de Maky est dans la poche du juge. Tout le reste c’est théâtre et mackillage juridique destinés à la consommation des moutons, à l’explosion de l’audimat des medias manipulés et aux frais d’honoraires des avocats. Maky délivre aux organismes de contrôle comme l’IGE, la Cour des comptes, ARMP, OFNAC des ordres de mission ciblée vers ses adversaires, reçoit les rapports, fait le tri, met le coude sur les dossiers de son clan, sélectionne et dicte la conduite à la justice qui organise un simulacre de procès.
Karim , deuxième après les lègislatives truquées, wolof , maky l’exclut
Khalifa, troisième après des législatives truquées , wolof maky l’exclut
Attention danger avec l’ethnicisme émergent
Djolof fign, alias Tuubé waalo
Anonyme
En Juillet, 2018 (08:01 AM)khalifa est maintenu en prison.
Anonyme
En Juillet, 2018 (10:54 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (20:53 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (22:50 PM)QU'ON NE NOUS ENGUEULE. PAS, PENSENT QUE NOUS SOMMES DES "ILLETTRÉES ET ANALPHABÈTES..
*'TEULE, BAAYI'
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