Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a présidé, ce jeudi, l’ouverture de la Conférence nationale des chefs de parquet. Lors de son discours portant sur le thème « Redynamisation des bureaux d’exécution des peines et réponses à la problématique de la surpopulation carcérale», Ousmane Diagne a reconnu qu’en dépit des nombreuses réformes législatives et réglementaires entreprises ces dernières années, la problématique de la surpopulation carcérale est devenue un défi structurel et humain, en raison de la survivance d’un certain nombre de lenteurs et de goulots d’étranglement dans le traitement des dossiers.
Toutefois, il soutient que le renforcement de l’implication de la justice dans la sauvegarde des ressources publiques et sa contribution active dans l’économie nationale impliquent des acteurs de la justice, une redynamisation du processus de recouvrement des amendes, confiscations et autres frais de procédure dont le produit devrait constituer une source importante de recettes pour le budget de l’État.
Mais, fait-il savoir, des avancées importantes ont été réalisées dans ce sens avec la conception d’un guide pour le recouvrement des amendes, l’installation d’un bureau d’exécution des peines dans certaines juridictions dites pilotes comme Saint-Louis et le déploiement de quelques moyens matériels.
«Cependant, l’exploitation des statistiques reçues récemment des différents parquets montre que l’exécution des condamnations pécuniaires bute encore sur un certain nombre de défis liés notamment à l’anachronisme du processus d’exécution, l’éparpillement des responsabilités, l’absence de coordination entre les acteurs impliqués et l’insuffisance de personnels et de moyens. Les études récentes menées, sous mon autorité, par la direction des affaires criminelles et des grâces révèlent, en effet, que rien qu’au tribunal de grande Instance de Dakar, le montant des amendes prononcées, entre 2022 et 2024, et non encore recouvrées, s’élève à plus de trois milliards (3 112 145 810 F CFA) », a-t-il révélé.
Pour l’autorité, cela renseigne, aussi bien sur l’importance de la contribution que la justice peut apporter à l’économie nationale, mais aussi et surtout sur l’urgence d’une exécution effective des décisions.
Sur ce, il a appelé les représentants du ministère public à engager « ce chantier des mesures correctives et des bonnes pratiques pour un désengorgement progressif des prisons et un recouvrement effectif des condamnations pécuniaires ».
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