7 ans de prison et une amande allant de 500.000 à 10 millions Cfa ! Voilà la peine que risque Penda Bâ, la jeune dame arrêtée après des insultes à caractère ethnique diffusées sur les réseaux sociaux.
L’avocat Me Bamba Cissé cité par le journal Libération a fait référence à l’article 431-43 du nouveau Code pénal pour informer : « l’insulte commise par un système informatique envers une personne en raison de son appartenance à un groupe qui se caractérise par la race, la couleur, l’origine nationale ou ethnique est punie d’un emprisonnement de 6 mois à 7 ans et d’une amende de 500000 Cfa à 10 millions Cfa ».
Concernant l’enregistrement de communications, de conversation, en vue de nuire à autrui, l’avocat cite l’article 431-27 du Code pénal qui prévoit un à 7 ans, plus une amende de 500000 à 1 million.
Sara
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