Si la loi Taubira de 2001 a permis à la France d’assumer enfin son passé esclavagiste, la traite des êtres humains n’a pas pour autant disparu du territoire. Pire, selon le collectif Ensemble contre la traite des êtres humains, l’esclavage serait aujourd’hui devenu un phénomène protéiforme, constitué de multiples réseaux, contre lequel les autorités peinent à lutter. Au cours d’un colloque organisé quelques jours avant la journée de commémoration de l’abolition de l’esclavage, ce collectif a tenu à rappeler l'existence de ces « nouveaux visages de l’esclavage ».
10 mai 2001 : au Sénat, la loi reconnaissant la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité, portée par Christiane Taubira, est définitivement adoptée. Cette date symbolique, est devenue depuis la journée de commémoration de l’abolition de l’esclavageen France métropolitaine. Elle a été choisie par François Hollande pour inaugurer ce dimanche en Guadeloupe le Centre caribéen d'expressions et de mémoire de la traite et de l'esclavage (Mémorial ACTe). Le travail de mémoire se poursuit donc, mais pour de nombreuses associations, l’esclavage est loin d’avoir été éradiqué en métropole.
« Petites bonnes » exploitées dans des familles sans scrupules, migrants illégaux travaillant de force pour des salaires de misère ou encore prostituées piégées dans des réseaux mafieux, ces « nouveaux visages de l’esclavage » ont fait l’objet d’un colloque à Science Po, ce mercredi 6 mai 2015. C’est également le titre d’un essai qui vient de paraître aux Editions de l’Atelier, rédigé par Louis Guinemard sous la direction de Geneviève Colas. « Ce que l’on veut montrer à travers le livre, ce sont justement les multiples formes que peuvent prendre la traite des êtres humains, ici, chez nous en France, et qui sont peu connues », explique Geneviève Colas, par ailleurs coordinatrice du collectif Ensemble contre la traite des êtres humains.
L’exploiteur, c’est bien souvent votre voisin de palier
Illustré par de nombreux exemples concrets, l’ouvrage présente notamment les stratégies utilisées par les différents réseaux qui organisent la traite pour contourner la loi. Une stratégie particulièrement visible, par exemple, pour ce qui concerne l’exploitation des travailleurs(-euses) domestiques dans les milieux diplomatiques. Ainsi, si le Quai d’Orsay impose des conditions à l’entrée légale d’une personne travaillant pour un diplomate et exige de rencontrer la personne en question, celle-ci vient généralement au rendez-vous, accompagnée par son employeur ou, par peur, tait ses conditions de travail réelles. Bien souvent, lorsqu’elles sont saisies d’un cas de ce type, les autorités classent d’ailleurs les procédures lorsqu’elles s’aperçoivent du statut diplomatique de la personne mise en cause.
La coordinatrice du collectif souhaiterait voir levée l’immunité de ces personnes, mais elle ajoute également que cette forme d’esclavage domestique dépasse aujourd'hui largement les cas de diplomates. « Il y a quelques années, explique Geneviève Colas, lorsque l’on parlait de traite à des fins d’exploitation domestique, on parlait surtout de ce public [de diplomates].Mais finalement, aujourd’hui, la grande majorité des victimes d’exploitation de ce type, c’est votre voisin de palier qui en est responsable. Des gens qui, pour certains, le font sans vraiment se rendre compte que c’est de la traite. »
Difficile pour autant de poursuivre en justice ces Thénardier des temps modernes faute, poursuit Geneviève Colas, d’une compréhension suffisante de ce genre de dossiers par les juristes. « La notion même de traite des êtres humains est très mal connue dans les juridictions, donc il y a un premier aspect qui consiste à former les magistrats et tout le personnel de la justice au fait que la traite existe, et que c’est inadmissible aujourd’hui. » La longueur des procédures est particulièrement pointée du doigt, qui aboutit souvent à un découragement des plaignants.
Travail juridique
La difficulté à lutter contre ce phénomène en France réside également dans les défaillances de la législation. La loi n’assimile en effet pas toujours ces formes d’esclavage moderne, comme le travail forcé, à une forme de traite. « Les associations qui accompagnent les travailleurs sous-payés, maltraités, humiliés, peinent à faire reconnaître les faits d’esclavage devant les tribunaux », écrit Louis Guinamard dans l’ouvrage.
Et pourtant, dans nombre de ces cas, « on sort de l’ "entorse" classique au droit du travail lorsqu’un cadre a été mis en place intentionnellement afin d’exploiter la personne. » L’agriculture et le bâtiment sont autant de secteurs industriels exploitant largement ces travailleurs étrangers. Et même si « tous les migrants ne sont pas des victimes de la traite », souligne Geneviève Colas, près de 360 000 personnes en Europe seraient concernées par ces conditions dénoncées par l’Organisation internationale du travail (OIT). Selon le Comité contre l'esclavage moderne (CCEM), une des 23 associations qui composent le collectif, 74% des personnes concernées l'ont été dès leur arrivée sur le territoire français.
Dette et pression psychologique
Le marché du sexe est également un des plus importants secteurs où les réseaux de trafic d’êtres humains prospèrent ; 80% des quelque 20 000 prostitué(e)s en France sont en effet d’origine étrangère, rappelle l’auteur de l’ouvrage, et une forte proportion provient des pays de l’Est et d’Afrique subsaharienne. La filière nigériane est d'ailleurs fortement pointée du doigt dans le livre. Recrutées par des « mamas », souvent d’anciennes prostituées installées dans un pays européen, qui paient leurs voyages, elles viennent en Europe et se prostituent pour rembourser… avec les intérêts. « Le système repose sur une dette que les femmes doivent rembourser aux intermédiaires pour avoir organisé leur voyage, et qui peut atteindre jusqu’à 60 000 euros », analyse l'auteur.
Cette notion de dette à l’égard de son exploiteur se retrouve d’ailleurs dans de nombreuses formes d’esclavage moderne. Il s’agit également d’une pression psychologique, mais bien réelle, selon la coordinatrice du collectif, et elle est particulièrement visible chez les mineurs étrangers isolés. « Plutôt que de se retrouver à la rue, quand on est hébergé par une personne - et même si celle-ci vous demande de faire les marchés tous les matins de 5h à 13h pour deux euros -, on s’exécute. C’est vraiment de l’exploitation, mais au final, cette personne lui permet de ne pas être complètement à la rue, donc on a l’impression de lui devoir quelque chose. Les personnes ont parfois même du mal à se rendre compte qu’elles sont elles-mêmes victimes. »
Plan national de lutte
Mendicité, mariages arrangés, ou encore circuits de jeunes sportifs issus de pays en développement sont là encore considérés comme d’autres formes de terrains favorables à la traite des êtres humains, tout comme le terrorisme. La France ne peut néanmoins pas, à elle seule, lutter contre ce phénomène. « Nous l’avons répété au ministère des Affaires étrangères, insiste Geneviève Colas, il ne s’agit pas seulement de travailler avec les pays d’où proviennent les victimes. Des mineurs qui ont fini d’être exploités, ou qui deviennent trop dangereux, parce que suivis par la police en France, par exemple, sont envoyés en Italie, en Espagne, en Angleterre. Donc, ils tournent. Il y a un vrai travail de collaboration à effectuer entre les pays européens, et pas seulement. »
Il y a un an, un Plan national de lutte contre la traite des êtres humains a été mis en place avec pour effet positif de sensibiliser les acteurs publics, à commencer par le gouvernement. « Nous avons rencontré la plupart des ministères concernés (Education, Intérieur, Justice, etc.), et chacun a pris conscience d’avoir un travail spécifique à faire dans ce domaine. » Un plan qui présente toutefois des limites, à savoir qu’il a été lancé « sans aucun budget, et finalement il n’y en a pas eu beaucoup plus pour l’année 2015. Pour le moment, il n’y a pas de moyens financiers, et même si l’on sent une conscientisation des gens sur ce sujet, la volonté politique n’est pas encore totale pour faire de ce sujet une priorité. »
Les nouveaux visages de l’esclavage, par Louis Guinamard, sous la direction de Geneviève Colas. Paris, éditions de l’Atelier, 2015. 224 pages.
La mendicité forcée peut être considérée comme une forme d'esclavage, pour le collectif Ensemble contre la traite des êtres humainsAFP PHOTO PHILIPPE HUGUEN