Cette circulaire complémentaire invite les préfets à faire en sorte que la «nécessaire maîtrise de l'immigration professionnelle ne se fasse pas au détriment de l'attractivité du système d'enseignement supérieur».
Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, et Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, ont signé ce jeudi matin une circulaire sur l'accès au marché du travail des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au master, destinée à compléter et à préciser la circulaire du 31 mai 2011.
Selon le gouvernement, la circulaire du 31 mai 2011 est une instruction générale sur la politique d'immigration professionnelle, qui rappelle et commente le droit en vigueur sur ce sujet. «Elle n'aborde que subsidiairement la situation des étrangers récemment diplômés, en soulignant notamment que la loi ouvre, à leur bénéfice, un dispositif spécifique d'accès au marché du travail.»
Cependant, des élus et des présidents d'universités et de grandes écoles ont signalé des cas d'étrangers récemment diplômés qui n'ont pas obtenu le titre de séjour leur permettant de travailler dans notre pays, reconnaissent les trois ministres concernés. La polémique n'a cessé d'enfler ces dernières semaines.
La circulaire va être diffusée ce jeudi aux préfets
Afin de dissiper tout malentendu, les ministres ont donc décidé d'adresser aux préfets une circulaire complémentaire donnant les orientations applicables à la situation spécifique des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au master.
Cette circulaire complémentaire invite les préfets à faire en sorte que la «nécessaire maîtrise de l'immigration professionnelle ne se fasse pas au détriment de l'attractivité du système d'enseignement supérieur, ni des besoins de certaines de nos entreprises en compétences spécifiques de haut niveau.»
Elle «tient compte d'échanges constructifs avec les présidents de la Conférence des présidents d'université (CPU), de la Conférence des grandes écoles (CGE), et de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDefi). Ceux-ci ont fait part aux ministres de leurs préoccupations qui ont toutes été prises en compte.»
La circulaire va être diffusée jeudi aux préfets, qui examineront avec une attention prioritaire les dossiers qui leur seront soumis.
Grandes écoles et universités demandent des modifications
Tout en reconnaissant les «évolutions positives» que constitue le texte de circulaire complémentaire, la CGE , la Cdefi et la CPU ont formulé cette semaine des recommandations pour améliorer le texte. Elles ont notamment demandé que «la circulaire insiste davantage sur le fait que l'article L311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile permet la délivrance du titre de séjour pour première expérience professionnelle à tous les diplômés étrangers disposant d'un contrat ou d'une promesse d'embauche en adéquation avec leur formation, et, moyennant un certain seuil financier, correspondant à leur niveau.»
Les conférences estiment donc que ces mêmes conditions la non-opposabilité de la situation de l'emploi devraient s'appliquer aux étudiants qui ne seraient pas passés par le dispositif de l'autorisation provisoire de séjour, «dès lors que les conditions pour la délivrance du titre de séjour pour première expérience professionnelle sont remplies».
Dans les conditions actuelles de la loi en effet, les étudiants étrangers de niveau master diplômés en France qui ne passent pas par la procédure de l'APS, jugée par certains juristes trop «contraignante» et «restrictive» mais directement par celle du «changement de statut» (d'étudiant à salarié), se voient opposer la situation de l'emploi par les préfectures qui instruisent leur dossier, conformément à une stricte application des textes. C'est cette stricte application qui avait été demandée par la «circulaire Guéant» du 31 mai 2011. «Ce cas concerne, par exemple, de nombreux étudiants auxquels sont faites des propositions d'embauche avant même l'obtention de leur diplôme, et qui pourront ainsi directement bénéficier du titre de séjour correspondant», argumentent les conférences.
Pour accompagner cette revendication, les conférences proposent que «les étudiants diplômés puissent présenter, à l'appui de leur demande de titre de séjour pour première expérience professionnelle après l'obtention de leur diplôme, une attestation établie conjointement par le directeur ou le président de l'établissement d'enseignement supérieur et le chef d'entreprise, certifiant que les conditions posées par l'article L.311-11 sont respectées, notamment en ce qui concerne l'adéquation du diplôme et de l'emploi prévu, en termes de niveau de qualification ou de domaine».
23 Commentaires
The New
En Janvier, 2012 (14:34 PM)Boy Kharré
En Janvier, 2012 (14:37 PM)Ced
En Janvier, 2012 (14:48 PM)Alsacienne
En Janvier, 2012 (14:49 PM)Kromak
En Janvier, 2012 (14:51 PM)Touy
En Janvier, 2012 (14:52 PM)Lili
En Janvier, 2012 (14:54 PM)les ricains du jour au lendemain peuvent te foutre dehors sans raison.
tu es obligé de te marié avec une grosse americaine pour avoir les papiers
no wayyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyy moi je veux pas de dechets
Farida
En Janvier, 2012 (15:03 PM)Ancien étudiant En France
En Janvier, 2012 (15:08 PM)les conditions deviennent de plus en plus difficiles pour rester en france,une fois les etudes terminées.
L'insértion dans le monde professionnel n'est pas facile et les conditions de vie sont telles que.... ceux qui vivent labà savent de quoi je parle, "Yalla na doli souteureu"
Ne perdez pas votre temps labà, pensez à rentrer chez vous, et malheureusement certains n'ont pas le courage de la faire,
cela me parait absure, quand on a peur de rentrer chez soi,j'avoue que le choix n'est pas facile à prendre mais seulement il faut y croire, et avec l'aide de DIEU, vous parviendrez à vos fins.
je vous souhaite bonne chance et bon courage!wassalam
Omoro
En Janvier, 2012 (15:08 PM)Portable
En Janvier, 2012 (15:09 PM)Faite Circuler Svp
En Janvier, 2012 (16:02 PM)Ils sont fatiqués et ne peuvent plus vivre correctement. Que le ministre de l'enseignement prenne des mesures immédiates, quite à la démission de Malick NDIAYE du consulat de Paris. La bourse ne s'élève qu'à 298 euros et des poussières tandis que des milliards et des milliards sont gaspillés tous les jours par les membres du gouvernement.
Svpp faites passer le message pour un frère, une soeur, un ami, un voisin ou tout simplement pour un sénégalais qui n'a que sa bourse pour faire ses études. Merci d'avance
Les étudiants sénégalais de France n'ont pas encore reçu leurs allocations du mois de Janvier. Le mois de Décembre a été versé le 22 Décembre 2011 au lieu du 01 Décembre! Depuis l'année dernière on note des retards de plusieurs jours voir plusieurs semaines comme la période de mai à juillet 2011.
Ils sont fatiqués et ne peuvent plus vivre correctement. Que le ministre de l'enseignement prenne des mesures immédiates, quite à la démission de Malick NDIAYE du consulat de Paris. La bourse ne s'élève qu'à 298 euros et des poussières tandis que des milliards et des milliards sont gaspillés tous les jours par les membres du.
Réponse à Ancien Etudiant En F
En Janvier, 2012 (16:19 PM)Je te demande simplement de me garantir un travail des que j'arrive, et tu verra si je vais resté.
Toi qui est rentré, dit moi sincèrement comment ta trouvé ton boulo ?
Et saches une chose, nioungui sante bou bah danhté Yalla moung nji soutoureul bou bah, té lolo am solo . Di niane, Yalla dolli soutoureu . Nous voulons s'en sortir dans la vie, et qu'importe le pays ou le continent: ASIE, BENIN, TOGO, CHINE, ESPAGNE, ITALIE, TAMBAKUNDA, ...
Fou niou meuné am soutoureu rék, bahna ... Mangui nianal nieup am soutoureu amna solo , sounou borom mo Yor leup . Chers compatriotes, utilisez tous vos atouts, ne soyons pas comme des paresseux, soyons courageur, oser l'invisible, et soyons objectifs, té geum Yalla car moy matal leup.
Et Inchaallah, leup pay bahhh , diadieuffff
Réponse à Ancien Etudiant En F
En Janvier, 2012 (16:56 PM)Réponse à Ancien Etudiant En F
En Janvier, 2012 (17:05 PM)Reponse A Faire Circuler Svp
En Janvier, 2012 (17:10 PM)C est vrai qu'il faut allerter l'alarme car il y a vraiment un desequilibre!!!!!Je me demande si la faute est du consul Malick Ndiaye ou pas, mais il faut agir. Si en France il se plaind encore de leurs droits pour un travail, ou je ne sais encore quoi il y a des etudiants qui n'ont meme pas le droits de travailler dans leur pays de residence.......... ou se trouve le probleme ???????????????????????????
Deguit
En Janvier, 2012 (17:53 PM)Buju merci pour tes Infos et il faut tout dire sur les plans des satanistes concernant 2012 et 2013...wa Salam.
Etudiant Senegalais En Egytpe
En Janvier, 2012 (18:24 PM)Mik
En Janvier, 2012 (18:55 PM)Sn
En Janvier, 2012 (21:47 PM)Moi personnellement je préfère être au Sénégal gagner gagner peu là au moins tu seras considéré que de vivre en France avec tout ce que cela renferme. La plupart des jeunes d'aujourd'hui veulent travailler dans des bureaux et n'osent pas prendre le risque de monter leurs propres affaires, et pourquoi pas!
Deguit
En Janvier, 2012 (22:26 PM)Buju que la paix soit avec toi et surtout restons en contact.Wa Salam.
Peu Importe!
En Janvier, 2012 (23:06 PM)En plus ces 298 euros dont tu parles valent mieux que rien, le sénégal n'est pas un pays developpé pour donner plus que 298 euros à des étudiants qui sont de plus en plus nombreux.ce n'est pas l'Etat du sénégal qui t'a envoyé à l'extérieur pour étudier tu y es allé pour tes propres interêts alors tu devrais être capable de te prendre en charge si non rentre chez toi.Il y a beaucoup de pays plus nantis que le sénégal qui n'octroient même pas de bourses à leurs étudiants .Depuis qu'on a confié à Malick Ndiaye la gestion des bourses, les choses ont vraiment changé(positivement bien sûr) alhamdoulillah!La prochaine fois avant de dire des bêtises pareilles tache de te renseigner et d'être plus objectif. Wa salam!
@galsenais Frce
En Janvier, 2012 (22:07 PM)m'enfin on reclame nos droits est ce un crime? prkoi se dire ke yen a ki nen ont pas donc on va pas se plaindre????
des mentalités a 2 balles vremen
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