1. Qui a initié le report de l’élection présidentielle ?
• Ce n’est pas le Président de la République qui en a pris l’initiative.
• Le report a été initié par le groupe parlementaire du Parti démocratique sénégalais (PDS) " Liberté, Démocratie et Changement "
• Ce groupe a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale la « proposition de loi constitutionnelle portant dérogation aux dispositions de l'article 31 de la Constitution de la République du Sénégal ».
• Article premier. – « par dérogation à l’alinéa premier de l’article 31 de la Constitution aux termes duquel « Le scrutin pour l’élection du Président de la République a lieu quarante- cinq jours au plus et trente jours au moins avant la date d’expiration du mandat du Président de la République en fonction », le scrutin pour l’élection présidentielle est reporté jusqu’au 25 août 2024 ».
• Cette proposition de loi a pour objet de reporter la tenue de l’élection présidentielle en août 2024 et permet au Président en exercice de rester en fonction jusqu’à l’installation de son successeur.
• Un amendement parlementaire a porté la date de la tenue de la prochaine présidentielle au 15 décembre 2024.
2. Quelles sont les raisons justificatives du report ?
• La crise entre l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel sur une supposée corruption de juges constitutionnels.
• La création d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur cette affaire et, au-delà, sur les modalités de vérification des candidatures par le Conseil constitutionnel
• La réfutation des accusations par les membres du Conseil constitutionnel qui demandent que la lumière soit faite sur cette affaire.
• La découverte de fraudes commises par des candidats sur leur nationalité pour faire passer leur candidature.
• Le jet de discrédit sur le Conseil constitutionnel juge électoral source d’un rejet du verdict des urnes (potentiel contentieux électoral)
• Risques de contestations des résultats des élections et dedérapage préjudiciable à la stabilité politique du pays.
• Le report a été initié par le groupe parlementaire du Parti démocratique sénégalais (PDS) " Liberté, Démocratie et Changement "
• Ce groupe a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale la « proposition de loi constitutionnelle portant dérogation aux dispositions de l'article 31 de la Constitution de la République du Sénégal ».
• Article premier. – « par dérogation à l’alinéa premier de l’article 31 de la Constitution aux termes duquel « Le scrutin pour l’élection du Président de la République a lieu quarante- cinq jours au plus et trente jours au moins avant la date d’expiration du mandat du Président de la République en fonction », le scrutin pour l’élection présidentielle est reporté jusqu’au 25 août 2024 ».
• Cette proposition de loi a pour objet de reporter la tenue de l’élection présidentielle en août 2024 et permet au Président en exercice de rester en fonction jusqu’à l’installation de son successeur.
• Un amendement parlementaire a porté la date de la tenue de la prochaine présidentielle au 15 décembre 2024.
2. Quelles sont les raisons justificatives du report ?
• La crise entre l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel sur une supposée corruption de juges constitutionnels.
• La création d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur cette affaire et, au-delà, sur les modalités de vérification des candidatures par le Conseil constitutionnel
• La réfutation des accusations par les membres du Conseil constitutionnel qui demandent que la lumière soit faite sur cette affaire.
• La découverte de fraudes commises par des candidats sur leur nationalité pour faire passer leur candidature.
• Le jet de discrédit sur le Conseil constitutionnel juge électoral source d’un rejet du verdict des urnes (potentiel contentieux électoral)
• Risques de contestations des résultats des élections et dedérapage préjudiciable à la stabilité politique du pays.
3. Quelle est la procédure mise en œuvre pour le report ?
• C’est une proposition de loi constitutionnelle émanant des députés, notamment du groupe parlementaire du PDS
• Cette proposition a été envoyée, pour avis, au Président de la République qui en a pris acte.
• La proposition a été adoptée en commission et approuvéeà la majorité des 3/5 des suffrages exprimés par l’Assemblée nationale le lundi 5 février 2024.
• Ce n’est pas une révision ou modification de la Constitution, mais une dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution qui permet un réaménagement du calendrier électoral et non une remise en cause de la durée du mandat prévue par l’article 27 de la Constitution. Pour rappel une loi constitutionnelle peut avoir pour objet de modifier la Constitution ou de déroger à une ou plusieurs dispositions de la Constitution.
• La disposition relative à la durée du mandat et toutes les autres dispositions de la Constitution restent intactes, en l’état.
• La disposition dérogatoire a vocation à être ponctuelle, conjoncturelle, transitoire et cesse d’être en vigueur dès l’organisation de la prochaine présidentielle.
• Cette proposition a été envoyée, pour avis, au Président de la République qui en a pris acte.
• La proposition a été adoptée en commission et approuvéeà la majorité des 3/5 des suffrages exprimés par l’Assemblée nationale le lundi 5 février 2024.
• Ce n’est pas une révision ou modification de la Constitution, mais une dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution qui permet un réaménagement du calendrier électoral et non une remise en cause de la durée du mandat prévue par l’article 27 de la Constitution. Pour rappel une loi constitutionnelle peut avoir pour objet de modifier la Constitution ou de déroger à une ou plusieurs dispositions de la Constitution.
• La disposition relative à la durée du mandat et toutes les autres dispositions de la Constitution restent intactes, en l’état.
• La disposition dérogatoire a vocation à être ponctuelle, conjoncturelle, transitoire et cesse d’être en vigueur dès l’organisation de la prochaine présidentielle.
4. Quel est le rôle du Président de la République sur la mise en œuvre du report ?
• Le Président n’en est pas l’initiateur.
• Il doit juste donner un avis favorable ou défavorable oualors en prendre acte. Il a préféré la troisième option.
• Après le vote de la loi constitutionnelle, il appartient au Président de la République de procéder à sa promulgation dans les délais indiqués par la Constitution.
• Il doit juste donner un avis favorable ou défavorable oualors en prendre acte. Il a préféré la troisième option.
• Après le vote de la loi constitutionnelle, il appartient au Président de la République de procéder à sa promulgation dans les délais indiqués par la Constitution.
5. Quelle est la date de la prochaine présidentielle ?
• Avec l’approbation de cette loi constitutionnelle, la date de la prochaine présidentielle est celle y indiquée, c’est-à-dire le 15 décembre 2024. Pour rappel, la première présidentielle du Sénégal avait été organisée le 1erdécembre 1963.
6. Quand expire le mandat du Président de la République avec l’adoption de la loi constitutionnelle ?
• Le principe est clairement formulé comme suit : « Le Président en exercice poursuit ses fonctions jusqu’à l’installation de son successeur », c’est-à-dire à l’installation du Président qui sera élu le 15 décembre 2024.
• Cette installation se fera au mois de janvier en cas dedénouement de l’élection en un tour unique et en février en cas de double tour.
7. Est-ce que le Conseil constitutionnel peut censurer la loi constitutionnelle ?
• Non. Il est de jurisprudence constante que le pouvoir constituant est souverain et ne peut faire l’objet de contrôle.
• En conséquence, le Conseil constitutionnel s’est toujours déclaré incompétent pour contrôler une loi constitutionnelle. Autrement dit, il y a une injusticiabilitéde la loi constitutionnelle.
• Dans le même sens, le décret n°2024-106 du 3 février 2024 portant abrogation du décret n° 2023-2283 portant convocation du collège électoral relève, selon une jurisprudence constante, de la catégorie des actes de gouvernement insusceptibles de recours pour excès de pouvoir.
• Au total, la loi bénéficie de l’injusticiabilitéconstitutionnelle, le décret de l’immunité juridictionnelle.
8. Est-ce qu’il y a des précédents de lois constitutionnelles dérogatoires à la Constitution ?
Bien sûr, au moins deux précédents peuvent être cités.
• 1er précédent : Loi n° 62-62 du 18 décembre 1962 portant modification de la Constitution
L’Assemblée nationale après en avoir délibéré, a adopté en sa séance du 18 décembre 1962, à la majorité qualifiée des 3/5.
Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :
Article unique
Il est ajouté à la Constitution de la République du Sénégal un article 66 bis, ainsi libellé :
Art. 66 bis
Par dérogation aux dispositions des articles 25, 53 et 66 de la Constitution fixant les pouvoirs et les attributions du Président du Conseil, le Chef de l’Etat devient Chef de l’Exécutif.
Il peut soumettre au référendum un projet de révision constitutionnelle, après avis du Président de l’Assemblée nationale, du Conseil des ministres et d’une commission spéciale de l’Assemblée.
La présente loi sera exécutée comme Constitution.
• 2ème précédent - Loi constitutionnelle n° 2007-21 du 19 février 2007 modifiant la loi n° 2006-11 du 20 janvier 2006 prorogeant le mandat des députés élus à l’issue des élections du 29 avril 2001
L’Assemblée nationale a adopté en sa séance du mercredi 07 février 2007 et à la majorité des 3/5 des membres la composant ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique.- L’article unique de la loi constitutionnelle n° 2006-11 du 20 janvier 2006 est modifié ainsi qu’il suit :
« Par dérogation à l’alinéa premier de l’article 60 de la Constitution, le mandat des députés élus à l’issue des élections du 29 avril 2001 est prorogé pour être renouvelé le 03 juin 2007 ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
• Cette installation se fera au mois de janvier en cas dedénouement de l’élection en un tour unique et en février en cas de double tour.
7. Est-ce que le Conseil constitutionnel peut censurer la loi constitutionnelle ?
• Non. Il est de jurisprudence constante que le pouvoir constituant est souverain et ne peut faire l’objet de contrôle.
• En conséquence, le Conseil constitutionnel s’est toujours déclaré incompétent pour contrôler une loi constitutionnelle. Autrement dit, il y a une injusticiabilitéde la loi constitutionnelle.
• Dans le même sens, le décret n°2024-106 du 3 février 2024 portant abrogation du décret n° 2023-2283 portant convocation du collège électoral relève, selon une jurisprudence constante, de la catégorie des actes de gouvernement insusceptibles de recours pour excès de pouvoir.
• Au total, la loi bénéficie de l’injusticiabilitéconstitutionnelle, le décret de l’immunité juridictionnelle.
8. Est-ce qu’il y a des précédents de lois constitutionnelles dérogatoires à la Constitution ?
Bien sûr, au moins deux précédents peuvent être cités.
• 1er précédent : Loi n° 62-62 du 18 décembre 1962 portant modification de la Constitution
L’Assemblée nationale après en avoir délibéré, a adopté en sa séance du 18 décembre 1962, à la majorité qualifiée des 3/5.
Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :
Article unique
Il est ajouté à la Constitution de la République du Sénégal un article 66 bis, ainsi libellé :
Art. 66 bis
Par dérogation aux dispositions des articles 25, 53 et 66 de la Constitution fixant les pouvoirs et les attributions du Président du Conseil, le Chef de l’Etat devient Chef de l’Exécutif.
Il peut soumettre au référendum un projet de révision constitutionnelle, après avis du Président de l’Assemblée nationale, du Conseil des ministres et d’une commission spéciale de l’Assemblée.
La présente loi sera exécutée comme Constitution.
• 2ème précédent - Loi constitutionnelle n° 2007-21 du 19 février 2007 modifiant la loi n° 2006-11 du 20 janvier 2006 prorogeant le mandat des députés élus à l’issue des élections du 29 avril 2001
L’Assemblée nationale a adopté en sa séance du mercredi 07 février 2007 et à la majorité des 3/5 des membres la composant ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique.- L’article unique de la loi constitutionnelle n° 2006-11 du 20 janvier 2006 est modifié ainsi qu’il suit :
« Par dérogation à l’alinéa premier de l’article 60 de la Constitution, le mandat des députés élus à l’issue des élections du 29 avril 2001 est prorogé pour être renouvelé le 03 juin 2007 ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
9. Est-ce qu’il y a un précédent de report d’une élection présidentielle dans l’histoire du Sénégal ?
• Oui, suite à la première présidentielle de 1963 avec un mandat de 4 ans, la suivante, devant se tenir en début décembre 1967, a été reportée au 25 février 1968.
10. Quelle appréciation faire de cette loi au regard du parcours démocratique ?
• Une loi consolidante qui procède d’un simple réaménagement du calendrier électoral et non d’un report à proprement parler puisque le décalage ne sort pas de l’année d’expiration du mandat (2024), ne déborde pas sur l’année suivante (2025).
• Une loi qui permet de sauver le Sénégal des dérives d’un processus électoral qui aurait pu être désastreux pour notre pays.
• Une loi qui pose les jalons d’un dialogue qui permettra de réunir les conditions d’une élection libre, ouverte et transparente dans un Sénégal réconcilié et apaisé.
• Une loi qui permet de sauver le Sénégal des dérives d’un processus électoral qui aurait pu être désastreux pour notre pays.
• Une loi qui pose les jalons d’un dialogue qui permettra de réunir les conditions d’une élection libre, ouverte et transparente dans un Sénégal réconcilié et apaisé.
39 Commentaires
Nandité
En Février, 2024 (13:29 PM)-
Quand tu crois que ce gars a atteint le sommum, il monte encore et encore dans la débilité... Aucune personalité.. Il serait capable de vendre le senegal.
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+1141
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En Février, 2024 (13:36 PM)-
A vie les sénégalais doivent bannir le PDS complice de tout ceci avec Macky. Pour une personne qui au qatar depuis 10 ans , 18 Millions de sénégalais sont privées de leur droit de voter. Merci Le tout puissant PDS Le peuple sénégal t'attend.
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{comment_ads}Pd S
En Février, 2024 (13:38 PM)Tiguiss
En Février, 2024 (13:40 PM)-
Les raisons sont fallacieuses mr Madior Fall. Le report est acté, maintenant faites tout pour qu'on ait des élections le 15 Décembre. Commencez des à présent à préparer tout pour la tenue des élections en fin d'année 2024. On ne veut pas certes des candidatures à con comme ceux de l'ex pastef mais vous aussi de l'apr on ne va pas vous donner un jour de plus après le 15 Décembre. Fixez des dates pour le dialogue et que le processus redémarre le plus rapidement possible. On en a marre de vos problèmes internes que vous transférez dans les institutions.
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+92
-303
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En Février, 2024 (13:42 PM)-
J'ai tellement honte de ce monsieur il a vendu son honneur pour des privilèges éphèmeres de ce bas monde.
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En Février, 2024 (14:58 PM)-
Kim mome même si maky tuait ses parents il lui trouverait des justifications. Tchim dignité zéro.
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En Février, 2024 (16:09 PM)-
Il sort de son trou pour sauver les meubles lol
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En Février, 2024 (14:28 PM)Prof
En Février, 2024 (13:39 PM)Je Pleure De Mon Pays
En Février, 2024 (13:46 PM)Ecoutez Le Savoir
En Février, 2024 (13:48 PM)En resumé c'est le report pour les nuls.
kham kham daaal mo gueune pékhé.
-
je pensais sincèremment que ce monsieur qui se dit le plus garnd constitutionnaliste du pays allait démissionner, qu'il n'allait jamais accpeter qu'on viole la constitution. s'il lui restait un peu de dignité
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{comment_ads}Touki
En Février, 2024 (13:54 PM)thiey adouna
Expert
En Février, 2024 (13:53 PM)Moi je ne savais que, la première présidentielle de 1963 avec un mandat de 4 ans, la suivante, devant se tenir en début décembre 1967, a été reportée au 25 février 1968.Voila un démenti fomelle à toutes ses personnes qui ignorent l'histoire politique de leur pays qu'il prétend vouloir diriger.
Nit
En Février, 2024 (13:57 PM)Ceux qui s'agitent et crient au scandale le savent bien.
Puuf
En Février, 2024 (14:01 PM)Conseil
En Février, 2024 (14:01 PM)Nous avons déjà réalisé en 2000 et 2012 des alternances malgré la candidature du président sortant.
Dès juin il faudra organiser un référendum oui ou non sur la limitation des mandats.
Ryso
En Février, 2024 (14:03 PM)Ce coup d'état constitutionnel ne restera pas impuni, tôt ou tard vous rendrez comptes au peuple souverain Sénégalais.
Vive le Sénégal.
Senegalais Lambda
En Février, 2024 (14:23 PM)Pastef est un parti créé par des inspecteurs des impôts et domaines, suite à l'arrivé de Macky qui a mis du sable dans leur couscous foncier avec la condamnation du parrain de cette mafia Tahibou Ndiaye. Après celà Sonko a tenté à multiples reprises de rencontrer le président pour qu'il torde la main des magistrats (demande d'audience de Sonko à Mansour Faye pour rencontrer le président) .
La direction de pastef est composé au départ d'inspecteurs des impôts, tous riches comme crésus et qui n'ont jamais levé le petit doigt lors de la prédation du foncier sénégalais sous le règne de Wade de 2000 à 2012 parce que faisant eux-mêmes partie de cette razzia.
Ces imposteurs qui ont tous été absents lorsque les vrais patriotes de ce pays luttaient pour l'avènement des 2 alternances que nous avons connues, et qui aujourd'hui veulent faire croire à cette jeunesse qu'ils sont en train de lutter pour elle.
La radicalisation de Sonko et de ses complices est tout simplement une réaction de vengeance contre ce pouvoir qui a mis à nu les agissements de ce gang. C'est pourquoi ils n'hésitent pas à utiliser toutes les bassesses possibles : mensonges, amalgames, instrumentalisations, victimisation, diffamations, falsifications, dénigrements, injures etc...
Et le pire de tout, c'est l'instrumentalisation de cette jeunesse qui a une légitime aspiration à un avenir meilleur et qui à l'image de toutes les jeunesses du monde font toujours les frais de vendeurs d'illusions et marchands de sable.
Macky Sall a bien fait de repousser les elections parce que tout simplement des lobby pros pastefiens ont corrompu les juges du cc. pour que Diomaye Faye puisse obtenir ses parrainages. Et plus tard les sénégalais lui donneront raison.
Beaucoup de senegalais ne comprennent meme pas les enjeux car la grande majorité sont incultes et cela va poser d'enormes problemes dans les années a venir. attendont nous a avoir ouzin kaita comme president un jour..... Comment un homme, diomaye faye, en prison pour atteinte à la sureté de l'état peut il etre candidat. on marche sur la tête.....
Waaru
En Février, 2024 (14:31 PM)Indicie De Mensonge Fiable
En Février, 2024 (14:33 PM)Madj
En Février, 2024 (15:10 PM)N'importe quoi
Expert
En Février, 2024 (15:47 PM)Mags Maguette
En Février, 2024 (16:09 PM)La persistance dans leurs bétises s'explique par le fait qu'ils se croient les seuls à être dotés d'intelligence.
Dame
En Février, 2024 (16:12 PM)les questions que Macky lui a posé et les réponses dignes d'un élève de CM2 qu'ils a servi à son Excellence.
Reponses qui ont entraîné notre pays dans sa plus grande crise jamais connue et aux conséquences néfastes inestimables
Myview
En Février, 2024 (16:21 PM)The Therapist
En Février, 2024 (16:25 PM)Rombe
En Février, 2024 (17:01 PM)Pour des priviléges tu as préféré démettre ta toge de professeur émrite en surfant sur les vagues de l'incohérence et de l'indécence.
De grace, tu te tais...
Modou
En Février, 2024 (17:51 PM)Quand Karim faisait la bamboula à l'ANOCI : 26 milliards décaissés par le trésor public pour la construction de villas présidentielles jamais sorties de terre et visibles nulle part dans Dakar; 680 103 198 frs pour l'aménagement du bureau de karim à l'immeuble Tamaro; 26 612 100 frs pour le bureau du garde du corps de karim; 450 millions pour téléphoner avec le golf; 9 802 204 286 frs pour le tunnel de Soumbédioune; près de 7 milliards pour la location d'un bâteau, la Musica pour seulement trois jours; 50 Mercedes S 350 à 3, 930 milliards; des appareils photo entre 8 et 9 millions; une lampe à 8 millions dans le bureau de Karim; 5,718 milliards par km de route déjà existantes alors que pour les chantiers de Thiès, l'IGE concluait que 600 millions par km de route c'est de la surfacturation; 26 milliards pour rénover l’hôtel méridien président, un prix 2 fois plus cher que la construction et l'équipement de base initial de l'hôtel.
Karim Wade se faisait mettre à sa disposition un jet privé aux frais du contribuable sénégalais, estimé à 12 milliards l’année.
Usage illégal de carte bancaire par karim dans les comptes de l’ANOCI à hauteur de 275 808 568 frs ponctionnés par karim entre le 22 Août 2005 et le 28 Août 2007.
Sources :Contes et mécomptes de l’ANOCI
Mass
En Février, 2024 (10:10 AM)Citoyen
En Février, 2024 (10:55 AM)Barroso
En Février, 2024 (11:45 AM)Rombe
En Février, 2024 (14:27 PM)Harouna
En Février, 2024 (14:39 PM)Participer à la Discussion