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Communique

NON, Monsieur le Ministre de la promotion de la bonne gouvernance ! (Par Thierno BOCOUM)

Par: Thierno BOCOUM - Seneweb.com | 24 novembre, 2013 à 23:11:45 | Lu 20074 Fois | 26 Commentaires

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Monsieur le Ministre, vous conviendrez avec moi que la légalité d'un acte ne se juge pas par son intitulé mais par le respect des conditionnalités fixées par la loi. Oui, les décrets d'avance sont légaux comme vous l'aviez clairement affirmé lors de votre dernier passage au Conseil Economique Social et Environnemental. Cependant cette légalité est assujettie au respect, par leur signataire, des conditions fixées à l'article 23 de la loi organique relative aux lois de finances. Cet article dispose :

Qu'"En cas d'urgence et de nécessité impérieuse d'intérêt national, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décret d'avance pris en conseil des Ministres. Le Parlement est immédiatement informé et la ratification des crédits se fera sur la plus prochaine loi de finance"

Cet encadrement de la loi ne fait que confirmer que les décrets d'avance doivent constituer une exception et non une règle de gouvernance. L'autorisation des dépenses devant relever du domaine du parlement et non de l'exécutif qui le plus souvent décide, en parfaite violation de la loi, de mettre le parlement devant le fait accompli et de s'arroger le droit de dépenser sans contrôles ni autorisations.
En l'espèce, il faut noter que le Président Macky Sall a pris des décrets d'avance en 2013, pour la plupart, sans aucun respect des conditionnalités fixées par la loi organique et sans en informer l'Assemblée nationale comme prévu par l'article 23 de la dite loi. Nous avons tous découvert, en tant que députés, à notre grande surprise, l'énormité des libertés en matière de dépenses budgétaires que le Président s'est octroyé d'une manière unilatérale.
A titre d'illustration: où se trouve l'urgence et la nécessité impérieuse d'intérêt national (deux conditions cumulatives) dans les décrets d'avance suivants signés par le Président Macky Sall au cours de l'année 2013 ? :

- Primature ( renforcement des capacités opérationnelles ) pour 900 000 000 FCFA
- Plan d'équipement et de modernisation de la DGD pour 880 000 000 FCFA
- Programme de renforcement des capacités MEPN pour 261 220 000 FCFA
- APIX (renforcement fonctionnement) pour 593 800 000 FCFA
- Projet d'appui aux directions régionales de l'environnement pour 65 000 000 FCFA
- Construction de juridictions pour 500 000 000 FCFA
- Projet une famille, un toit pour 300 000 000 FCFA
- Programme de promotion des Zac pour 400 000 000 FCFA
- Appui à la Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (RTS) pour 655 957 000 FCFA
- Programme nationale de bonne gouvernance pour 250 000 0000 FCFA

Bref, une juxtaposition de dépenses de plus de cent milliards qui révèlent un défaut de prévisions budgétaires sérieuses et une tendance à se substituer aux législateurs.

Monsieur le Ministre, vous dites, lors de votre dernier passage au Conseil Economique Social et Environnemental que " le Président Macky Sall a procédé à une réorientation d'un budget déjà voté à son arrivée au pouvoir, ce qui l'a amené à prendre des décrets d'avance qui sont ensuite régularisé par le Parlement. Il y allait de la survie de beaucoup de sénégalais. Les sommes étaient énormes mais c'était pour des secteurs importants tels que l'alimentation du bétail et des populations, la mise en place de crédits de l'ordre de 64 milliards pour l'agriculture etc. Il n'était pas possible techniquement de ne pas faire recours aux décrets d'avance."

Je vous signale, Monsieur le Ministre, que les décrets d'avance évoqués dans la loi de finance rectificative de 2013 et qui fondent l'ire des conseillers n'ont rien à voir avec un budget trouvé sur place et déjà voté. Ces décrets d'avance rectifient une loi de finance initiale votée sous le magistère du Président Macky Sall. Il s’agit de la loi de finance de 2013 votée en décembre 2012.

Monsieur le Ministre de la promotion de la bonne gouvernance, nous espérons à l'avenir et pour des soucis de bonne gouvernance que les décrets d'avance répondront aux exigences d'urgence et de nécessité impérieuse d'intérêt national et non à une volonté manifeste du Président de la République d'en faire un instrument de gouvernance prompt à contourner les exigences d'une procédure législative.

Thierno BOCOUM
Député à l'Assemblée nationale
www.facebook.com/thierno.bocoum.79<34>[email protected]

Auteur: Thierno BOCOUM - Seneweb.com

17 Commentaires

Lasso Im
En Novembre, 2013 (00:38 AM)
Merci Mr. Bocoum

Nous avons besoin des deputes comme vous. L'interet national vient avant tout; les decrets d'avancements que Le Pr. Mackey Sall a signe ne sont que politique et favorisent ces proches collaborateurs.

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Mame Malick Dabo

En Novembre, 2013 (00:39 AM)

merci mr le depute pr c precisions

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Deug

En Novembre, 2013 (00:40 AM)

Abdou Latif Coulibaly Do rouss sakh, un vrai menteur en plus il se dit journaliste d'investigation, investigation en quoi dans l´air de tromper le peuple en le manipulant, une chose est sûr votre parcours est en remettre en cause. Je vous défis de nous donner ton parcours universitaire car nous informer d'un diplome d'investigation au Canada est plus facile á dire qu'á realiser, ds un Senegal ou on verifi rien il est facile de se faire passer pour un prophete de l´investigation, tes bouquins ne fuent que de vulgaires romans, dénudés de verité la preuve la ou tu es capable de produire en tant que investigateur on voit ta langue s´est volatilisé. Aujourd'hui tu ressembles á ce grand pêcheur dénommé Birsis qui Dieu a condamné á demeurer dans le mensonge

Thipiri Latif

Alaboni

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Mille Merci

En Novembre, 2013 (00:50 AM)

Mille merci l'honorable Député Thierno Bocoum, seuls les bornés ne voient pas que ce régime ne passe tout son temps qu'à mentir aux Sénégalais. Quelle honte que de mettre des décrets d'avance de 2013 sur le budget voté par un régime qui a quitté en 2012!!!!!

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O L I

En Novembre, 2013 (01:07 AM)

Si seulement deux ou trois membres de l'apr etaient comme ce "CARTOUCHARD," macky serait peinard. Au lieu de cela , il est toujours en train de gerer, au quotidien, les derives de Aliou Sall, les delires de Sous Ane Camara, la stupidite de Mor Ngom, les pleurs de Mbaye Ndiaye, les fanfaronades de Cisse Lo, les indecisions de Mbagnik Ndiaye, les defis de AB Cisse, l'inconsequence de Aminata Toure, les tatonnements de Abdoulaye Daouda Diallo, les bevues de Latif Coulibaly, l'etat d'ebriete (pas de lucidite!) de Mankeur Ndiaye, les bourdes de Thierno Alassane Sall, des griottes de Anta Sarr, etc, etc. Le tout, en plus de son incompetence notoire a lui, Macky. On comprend mieux pourquoi ce pays va a vau l'eau avec ces gens la. Merci Bocoum, le veritable Depute et Sentinelle du peuple . Maintenez le cap.

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Thierno

En Novembre, 2013 (01:17 AM)

Merci Thierno. On a besoin de depute comme. Je vous suis sur facebook. Vous etes entrain de reinventer le travail de parlementaire. Je te suis sur facebook. Bravo tres fier de vous. Les pommes pourries tombent de l arbre du parti rewmi. C est une tres bonne nouvelle.

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Marie Deme

En Novembre, 2013 (01:46 AM)

Yalla bou la thiatt dougg Bocoum

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Fanta.

En Novembre, 2013 (02:09 AM)

Boy boucoum boul changer demain

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Decu!

En Novembre, 2013 (02:52 AM)

j'aime des articles de meme …précis avec des preuves a l'appui. A L Coulibaly m'a trop decu !!!

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Remaniement

En Novembre, 2013 (03:21 AM)

Un remaniement ministeriel , ne me surprendrait guere , vu que Macky Sall doit etre un peu desoriente ,

confus , et perdu ! <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/cool.gif" alt=":cool:">

<img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/cool.gif" alt=":cool:">

.

Une premonition peut etre , mais cette facon de faire ,et d 'essayer une autre formule , est souvent le lot

des ...loosers..!:)....lA PROBABILITE EST BIEN A ...CONSIDERER...!

Ce Latif est bien assis sur un siege ejectable , et un autre larron nomme S . J . Diop... est a l 'affut ! <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/cool.gif" alt=":cool:">

L 'escroquerie intellectuelle ne paie jamais eternellement ! :dedet:

Thierno Boucoum vous devez continuer a eclairer la population , car c'est justement pour cela que siegez

a l 'Assemblee Natiinale du Senegal ! <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">

<img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">

.....WASSALAM...a vous tous.....de...la part de....Elysee..!

NB..................LOUDOULE DEUG...DOU YAGUE MOUKKE..! :dedet:

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La Gazotte

En Novembre, 2013 (03:36 AM)

Pauvre A. L. COUILLES BOUILLIES... :hun:

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Foni

En Novembre, 2013 (08:02 AM)

mrrci honorable.nous avons besoin de députès cme vous.nos prières et nos encouragememts vous accompagnemt.

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Babs

En Novembre, 2013 (10:15 AM)

Merci M Bocoum

Discours simple, précis, sans injures et sans discrimination politique. Juste la vérité

Bonne continuation

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Kholal

En Novembre, 2013 (11:11 AM)

Une preuve palpable de malhonnéteté intellectuelle. L'ensemble des choses qu'il a cité fait environ 5 milliards alors qu'on parle de 100 milliards. On fait exprés de choisir les petites dépenses les plus insignifiantes pour dire voila ces decréts d'avance ont porté sur des choses insifgnigfiantes. Et comme on sait qu'il y a une grande aversion pour Latif, il y a des demeurés qui se font prendre de manière méme volontaire. A ce que je sache ces decréts d'avance ont servi d'abord aux secours d'urgence pour le monde rural et pour préprarer la campagne agricole, le régime ayant pris le pouvoir en Mars n'avait rien trouvé pour la campagne et a du la préparer en catastrophe et obtenir les résultats qu'on sait. De grace soyons objectifs dans ce que nous faisons et disons. Ce pays nous appartient tous.

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Ratt

En Novembre, 2013 (13:09 PM)

Mr Bocoum, merci de cette intervention. Mr Latif Coulibaly est le dernier des sénégalais mais son tour viendra et il paiera de ses actes de traitrise.

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Pumpkin

En Novembre, 2013 (13:56 PM)

Abdou Latif et Penda Mbow doivent être exclus de la société civile.

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Good

En Novembre, 2013 (13:56 PM)

c'est triste pour ce petit malien qui pense que les senegalais sont foux

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